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Auteur Jean Pierre Vincke |
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L'administrateur de SRL / Jean Pierre Vincke (2021)
Titre : L'administrateur de SRL Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 142 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0789-9 Langues : Français (fre) Note de contenu : Avant-propos
Abréviations utilisées
De la SPRL à la SRL
Les organes d’une SRL
Nomination
Durée du mandat
Démission
Révocation
Autres causes de fin du mandat des administrateurs
Vacance de la fonction d’administrateur
Obligations de dépôt et de publication
Mention obligatoire de la qualité d’administrateur sur les documents
Rémunération
Pouvoirs de l’organe d’administration
Pouvoirs de l’assemblée générale
Opposition ou conflit d’intérêts
Gestion journalière
Corporate governance
La reprise d’engagements dans les sociétés créées récemment
La tenue de la comptabilité
Inventaire
Règles d’évaluation
Comptes annuels
Affectation du résultat
Distribution de dividendes en cours d’exercice
Rapports à l’assemblée générale
Comptes consolidés
Pertes
Contrôle
Ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires
Convocation de l’assemblée générale des actionnaires
L’organe d’administration pendant l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale par voie écrite
Voter à distance avant l’assemblée générale
La participation à distance à l’assemblée générale
Décisions en lieu et place de l’assemblée générale en cas de SRL unipersonnelle
La décharge à l’administrateur
Le procès-verbal de l’assemblée générale
La mise en paiement de dividendes
Le registre des actions nominatives
Le registre des bénéficiaires effectifs
La modification des statuts
Le transfert du siège de la société
La modification de l’objet et des buts de la SRL
Le dépôt des statuts coordonnés
Les apports supplémentaires
L’appel à libération
L’acquisition par la SRL de ses propres actions
L’avance de fonds à un tiers pour acquérir des actions de la SRL
Fusions et scissions
L’apport d’universalité
L’apport d’une branche d’activités
La scission partielle
La transformation de la SRL
La dissolution et la liquidation de la SRL
La nomination du liquidateur
La responsabilité des administrateurs
Prescription
L’administrateur au regard du Code de droit économique (CDE)
Quelques notions de gestion financière
Avances de fonds à l’administrateur/aux actionnaires
Aspects fiscaux personnels de l’administrateur
L’administrateur et la TVA
La sécurité sociale de l’administrateur
Pension et assurances
Le passage de SPRL à SRLL'administrateur de SRL [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke, Auteur . - 2021 . - 142 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8072-0789-9
Langues : Français (fre)
Note de contenu : Avant-propos
Abréviations utilisées
De la SPRL à la SRL
Les organes d’une SRL
Nomination
Durée du mandat
Démission
Révocation
Autres causes de fin du mandat des administrateurs
Vacance de la fonction d’administrateur
Obligations de dépôt et de publication
Mention obligatoire de la qualité d’administrateur sur les documents
Rémunération
Pouvoirs de l’organe d’administration
Pouvoirs de l’assemblée générale
Opposition ou conflit d’intérêts
Gestion journalière
Corporate governance
La reprise d’engagements dans les sociétés créées récemment
La tenue de la comptabilité
Inventaire
Règles d’évaluation
Comptes annuels
Affectation du résultat
Distribution de dividendes en cours d’exercice
Rapports à l’assemblée générale
Comptes consolidés
Pertes
Contrôle
Ordre du jour de l’assemblée générale des actionnaires
Convocation de l’assemblée générale des actionnaires
L’organe d’administration pendant l’assemblée générale
Les décisions de l’assemblée générale par voie écrite
Voter à distance avant l’assemblée générale
La participation à distance à l’assemblée générale
Décisions en lieu et place de l’assemblée générale en cas de SRL unipersonnelle
La décharge à l’administrateur
Le procès-verbal de l’assemblée générale
La mise en paiement de dividendes
Le registre des actions nominatives
Le registre des bénéficiaires effectifs
La modification des statuts
Le transfert du siège de la société
La modification de l’objet et des buts de la SRL
Le dépôt des statuts coordonnés
Les apports supplémentaires
L’appel à libération
L’acquisition par la SRL de ses propres actions
L’avance de fonds à un tiers pour acquérir des actions de la SRL
Fusions et scissions
L’apport d’universalité
L’apport d’une branche d’activités
La scission partielle
La transformation de la SRL
La dissolution et la liquidation de la SRL
La nomination du liquidateur
La responsabilité des administrateurs
Prescription
L’administrateur au regard du Code de droit économique (CDE)
Quelques notions de gestion financière
Avances de fonds à l’administrateur/aux actionnaires
Aspects fiscaux personnels de l’administrateur
L’administrateur et la TVA
La sécurité sociale de l’administrateur
Pension et assurances
Le passage de SPRL à SRLExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire