Centre de documentation HELHa Gosselies
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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'corruption de la jeunesse'
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Titre : Tradition, viol et traite des êtres humains Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 38-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : tradition viol esclavagisme traite des êtres humains droit pénal jurisprudence secret professionnel corruption de la jeunesse attentat à la pudeur Résumé : Le fait, pour des parents d'une jeune fille mineure, invoquant la tradition de leur communauté, de forcer leur fille à avoir des relations sexuelles avec un jeune homme, mineur également, avec le consentement des parents de ce dernier, constitue un délit de traite des êtres humains, de viol, d'attentat à la pudeur et de corruption de la jeunesse. Le directeur de l'école fréquentée par la jeune fille, qui a recueilli ses confidences, n'a pas violé le secret professionnel en dénonçant la situation. Table des matières : La procédure
- L'âge de J.D.
- Les éléments de faits établis et leurs conséquences
- L'examen des différentes préventions
- Le viol
- L'attentat à la pudeur
- La notion de corréité et l'élément moral
- Les préventions D.7 et E.8 de corruption de la jeunesse
- Les préventions A.1 et A.2 de traite des êtres humains
- Les causes de justification invoquées par la prévenue A.R.
- Les préventions F.9, F.10 et F.11 de coups et blessures volontaires
- Les peines
- Le sort des pièces à conviction
- Au civil
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=339 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2175
in Journal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - p. 38-47[article] Tradition, viol et traite des êtres humains [document électronique] . - 2014 . - p. 38-47.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - p. 38-47
Mots-clés : tradition viol esclavagisme traite des êtres humains droit pénal jurisprudence secret professionnel corruption de la jeunesse attentat à la pudeur Résumé : Le fait, pour des parents d'une jeune fille mineure, invoquant la tradition de leur communauté, de forcer leur fille à avoir des relations sexuelles avec un jeune homme, mineur également, avec le consentement des parents de ce dernier, constitue un délit de traite des êtres humains, de viol, d'attentat à la pudeur et de corruption de la jeunesse. Le directeur de l'école fréquentée par la jeune fille, qui a recueilli ses confidences, n'a pas violé le secret professionnel en dénonçant la situation. Table des matières : La procédure
- L'âge de J.D.
- Les éléments de faits établis et leurs conséquences
- L'examen des différentes préventions
- Le viol
- L'attentat à la pudeur
- La notion de corréité et l'élément moral
- Les préventions D.7 et E.8 de corruption de la jeunesse
- Les préventions A.1 et A.2 de traite des êtres humains
- Les causes de justification invoquées par la prévenue A.R.
- Les préventions F.9, F.10 et F.11 de coups et blessures volontaires
- Les peines
- Le sort des pièces à conviction
- Au civil
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=339 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2175 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17957 Archives JDJ 339 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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