Centre de documentation HELHa Gosselies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'attentat à la pudeur'
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[article]
Titre : Tradition, viol et traite des êtres humains Type de document : document électronique Année de publication : 2014 Article en page(s) : p. 38-47 Langues : Français (fre) Mots-clés : tradition viol esclavagisme traite des êtres humains droit pénal jurisprudence secret professionnel corruption de la jeunesse attentat à la pudeur Résumé : Le fait, pour des parents d'une jeune fille mineure, invoquant la tradition de leur communauté, de forcer leur fille à avoir des relations sexuelles avec un jeune homme, mineur également, avec le consentement des parents de ce dernier, constitue un délit de traite des êtres humains, de viol, d'attentat à la pudeur et de corruption de la jeunesse. Le directeur de l'école fréquentée par la jeune fille, qui a recueilli ses confidences, n'a pas violé le secret professionnel en dénonçant la situation. Table des matières : La procédure
- L'âge de J.D.
- Les éléments de faits établis et leurs conséquences
- L'examen des différentes préventions
- Le viol
- L'attentat à la pudeur
- La notion de corréité et l'élément moral
- Les préventions D.7 et E.8 de corruption de la jeunesse
- Les préventions A.1 et A.2 de traite des êtres humains
- Les causes de justification invoquées par la prévenue A.R.
- Les préventions F.9, F.10 et F.11 de coups et blessures volontaires
- Les peines
- Le sort des pièces à conviction
- Au civil
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=339 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2175
in Journal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - p. 38-47[article] Tradition, viol et traite des êtres humains [document électronique] . - 2014 . - p. 38-47.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 339 (Novembre 2014) . - p. 38-47
Mots-clés : tradition viol esclavagisme traite des êtres humains droit pénal jurisprudence secret professionnel corruption de la jeunesse attentat à la pudeur Résumé : Le fait, pour des parents d'une jeune fille mineure, invoquant la tradition de leur communauté, de forcer leur fille à avoir des relations sexuelles avec un jeune homme, mineur également, avec le consentement des parents de ce dernier, constitue un délit de traite des êtres humains, de viol, d'attentat à la pudeur et de corruption de la jeunesse. Le directeur de l'école fréquentée par la jeune fille, qui a recueilli ses confidences, n'a pas violé le secret professionnel en dénonçant la situation. Table des matières : La procédure
- L'âge de J.D.
- Les éléments de faits établis et leurs conséquences
- L'examen des différentes préventions
- Le viol
- L'attentat à la pudeur
- La notion de corréité et l'élément moral
- Les préventions D.7 et E.8 de corruption de la jeunesse
- Les préventions A.1 et A.2 de traite des êtres humains
- Les causes de justification invoquées par la prévenue A.R.
- Les préventions F.9, F.10 et F.11 de coups et blessures volontaires
- Les peines
- Le sort des pièces à conviction
- Au civil
En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=339 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2175 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17957 Archives JDJ 339 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
[article]
Titre : Enquête psycho-sociale Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 41-44 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence viol attentat à la pudeur enquête psychosociale Résumé : "La nature de l’enquête psycho-sociale ordonnée par le tribunal de la jeunesse, «l’ingérence qu’elle implique dans la vie privée et familiale et la con dentialité que la loi lui assigne pour garantir la transmission d’une information complète à l’autorité mandante, prohibent l’utilisation du rapport de ces enquêtes à des ns, quelles qu’elles soient, autres que celles pour lesquelles elles ont été réalisées" En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=346 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3029
in Journal du droit des jeunes > 346 (Juin 2015) . - p. 41-44[article] Enquête psycho-sociale [document électronique] . - 2015 . - p. 41-44.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 346 (Juin 2015) . - p. 41-44
Mots-clés : jurisprudence viol attentat à la pudeur enquête psychosociale Résumé : "La nature de l’enquête psycho-sociale ordonnée par le tribunal de la jeunesse, «l’ingérence qu’elle implique dans la vie privée et familiale et la con dentialité que la loi lui assigne pour garantir la transmission d’une information complète à l’autorité mandante, prohibent l’utilisation du rapport de ces enquêtes à des ns, quelles qu’elles soient, autres que celles pour lesquelles elles ont été réalisées" En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=346 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3029 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19863 Archives JDJ 346 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible