Centre de documentation HELHa Gosselies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Responsabilité pénale des mineurs'
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"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 424 (Avril 2023)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 11-18 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge antisocial Responsabilité pénale des mineurs comportement Délinquant Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)"
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4850
in Journal du droit des jeunes > 424 (Avril 2023) . - p. 11-18[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (7e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2023 . - p. 11-18.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 424 (Avril 2023) . - p. 11-18
Mots-clés : mineur d'âge antisocial Responsabilité pénale des mineurs comportement Délinquant Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)"
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4850 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005435 JDJ 424 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleGaranties procédurales : l'Europe se préoccupe des enfants dans les procédures pénales / Céline Wulleman in Journal du droit des jeunes, 344 (Avril 2015)
[article]
Titre : Garanties procédurales : l'Europe se préoccupe des enfants dans les procédures pénales Type de document : document électronique Auteurs : Céline Wulleman, Auteur Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 18-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Procédure pénale Responsabilité pénale des mineurs mineur d'âge En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=344 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3150
in Journal du droit des jeunes > 344 (Avril 2015) . - p. 18-26[article] Garanties procédurales : l'Europe se préoccupe des enfants dans les procédures pénales [document électronique] / Céline Wulleman, Auteur . - 2015 . - p. 18-26.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 344 (Avril 2015) . - p. 18-26Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20160 Archives JDJ 344 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible