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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Cassation'
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La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté / Elisabeth Delangh in Journal du droit des jeunes, 432 (Février 2024)
[article]
Titre : La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 5-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Détention de mineurs jeune délinquant recours Cassation Centre pour jeunes délinquants Note de contenu : Chapitre 1 : La notion de Centre pour jeunes privés de liberté
Chapitre 2 : La commission de Recours
- Avant la réforme de 2023
- Après la réforme de 2023
Chapitre 3 : Le recours devant le conseil d'Etat
- CdR, une juridiction administrative
- La procédure de cassation
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 5-16[article] La Commission de Recours, une juridiction administrative spécialisée pour les mineurs privés de liberté [texte imprimé] / Elisabeth Delangh ; Benoit Cuvelier . - 2024 . - p. 5-16.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 432 (Février 2024) . - p. 5-16
Mots-clés : Détention de mineurs jeune délinquant recours Cassation Centre pour jeunes délinquants Note de contenu : Chapitre 1 : La notion de Centre pour jeunes privés de liberté
Chapitre 2 : La commission de Recours
- Avant la réforme de 2023
- Après la réforme de 2023
Chapitre 3 : Le recours devant le conseil d'Etat
- CdR, une juridiction administrative
- La procédure de cassation
Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5020 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G006205 JDJ 432 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleBelgique : La Justice des hommes / Pierre Blaise
Titre : Belgique : La Justice des hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blaise, Auteur ; Alain Desmarets, Auteur ; Thérèse Jeunejean, Auteur ; Christian Panier, Auteur Mention d'édition : 2è édition Editeur : Bruxelles : De_Boeck ; Ligue des Familles Année de publication : 1999 Importance : 48 p. Présentation : (br.) Format : 30 cm Accompagnement : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-3250-7 Mots-clés : justice tribunal cassation procédure Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1079 Belgique : La Justice des hommes [texte imprimé] / Pierre Blaise, Auteur ; Alain Desmarets, Auteur ; Thérèse Jeunejean, Auteur ; Christian Panier, Auteur . - 2è édition . - Bruxelles : De_Boeck ; Ligue des Familles, 1999 . - 48 p. : (br.) ; 30 cm + ill.
ISBN : 978-2-8041-3250-7
Mots-clés : justice tribunal cassation procédure Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1079 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11254 34 BEL Livre Centre de documentation HELHa - Gosselies 3 Sciences sociales : sociologie, politique, économie, droit Inventaire 2023
DisponibleBelgique : La Justice des hommes / Pierre Blaise
Titre : Belgique : La Justice des hommes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Blaise, ; Alain Desmarets, Auteur ; Thérèse Jeunejean, Auteur ; Christian Panier, Auteur Mention d'édition : 4è édition actualisée Editeur : Bruxelles : De_Boeck ; Ligue des Familles Année de publication : 2003 Importance : 48 p. Présentation : (br.) Format : 30 cm Accompagnement : ill. + dossier ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-4343-5 Mots-clés : justice tribunal cassation procédure jeunesse justice_internationale Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1264 Belgique : La Justice des hommes [texte imprimé] / Pierre Blaise, ; Alain Desmarets, Auteur ; Thérèse Jeunejean, Auteur ; Christian Panier, Auteur . - 4è édition actualisée . - Bruxelles : De_Boeck ; Ligue des Familles, 2003 . - 48 p. : (br.) ; 30 cm + ill. + dossier.
ISBN : 978-2-8041-4343-5
Mots-clés : justice tribunal cassation procédure jeunesse justice_internationale Index. décimale : 34 Droit, institutions (administration, communes, droit belge, état, Europe, institutions belges, ONU, ) Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1264 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12875 34 BEL Livre Centre de documentation HELHa - Gosselies 3 Sciences sociales : sociologie, politique, économie, droit Inventaire 2023
Disponible