Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 428 (Octobre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 30-34 Titre : Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice pour mineurs  Procédure Note de contenu : - Au stade de l'arrestation - La durée de la phase préparatoire - Au stade de l'information : en région unilingue de la communauté française, à Bruxelles - La procédure au fond : saisie du tribunal de la jeunesse, accès au dossier, traitement du dossier par le tribunal de la jeunesse, voie de recours - La révision des mesures : révision d'office ou à la demande du parquet, la révision à la demande du mineur et d'autres parties, révision obligatoire - Mesures provisoires : absence de délai de saisine, voies de recours,révision, le placement provisoire en régime éducatif fermé - Les mesures d'investigation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4948 [article] Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi . - 2023 . - p. 30-34. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 30-34 Mots-clés : Justice pour mineurs  Procédure Note de contenu : - Au stade de l'arrestation - La durée de la phase préparatoire - Au stade de l'information : en région unilingue de la communauté française, à Bruxelles - La procédure au fond : saisie du tribunal de la jeunesse, accès au dossier, traitement du dossier par le tribunal de la jeunesse, voie de recours - La révision des mesures : révision d'office ou à la demande du parquet, la révision à la demande du mineur et d'autres parties, révision obligatoire - Mesures provisoires : absence de délai de saisine, voies de recours,révision, le placement provisoire en régime éducatif fermé - Les mesures d'investigation Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4948

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Le dessaisissement en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 424 (Avril 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 424 (Avril 2023) . - p. 19-23 Titre : Le dessaisissement en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : protection de la jeunesse  mineur d'âge  délinquant  Justice pour mineur  accès à la justice Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4851 [article] Le dessaisissement en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 19-23. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 424 (Avril 2023) . - p. 19-23 Mots-clés : protection de la jeunesse  mineur d'âge  délinquant  Justice pour mineur  accès à la justice Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4851

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Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 425 (Mai 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39 Titre : Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge  justice  Aide juridique  traducteur  assistance juridique Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868 [article] Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 36-39. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39 Mots-clés : mineur d'âge  justice  Aide juridique  traducteur  assistance juridique Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868

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Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36 Titre : Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 33-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des mineurs  Tribunal pour mineur  Saisie judiciaire  saisie administrative  confiscation  téléphone Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901 [article] Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 33-36. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36 Mots-clés : droit des mineurs  Tribunal pour mineur  Saisie judiciaire  saisie administrative  confiscation  téléphone Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901

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