Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
HORAIRE D'OUVERTURE Jusqu'au 28 juin :
Lundi : 8h00-16h45
Mardi : 8h00-16h45
Mercredi : 8h00-16h45
Jeudi : 8h00-16h45
Vendredi : 8h00-16h00
ATTENTION ! Fermetures exceptionnelles : vendredi 5 juillet / Le centre de documentation est fermé durant les congés et vacances scolaires
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du domaine Education de la HELHa - Gosselies
Certains documents sont accompagnés de compléments numériques, Vous devez être authentifié avec vos identifiants HELHa pour y avoir accès
Rappel : Prêt de 5 documents par catégorie maximum (hors étiquettes jaunes et TFE), pour 15 jours (prolongation possible sur demande).
Prêt strictement personnel
Amendes : 20c/jour ouvrable/livre.
Attention : pas plus de 3 outils par catégorie sur la même thématique (ex : Saint Nicolas, les fractions, les animaux de la ferme, ...)
Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
![détail](./getgif.php?nomgif=plus)
[article]
Titre : |
Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Camille Gambi |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 30-34 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Justice pour mineurs Procédure |
Note de contenu : |
- Au stade de l'arrestation
- La durée de la phase préparatoire
- Au stade de l'information : en région unilingue de la communauté française, à Bruxelles
- La procédure au fond : saisie du tribunal de la jeunesse, accès au dossier, traitement du dossier par le tribunal de la jeunesse, voie de recours
- La révision des mesures : révision d'office ou à la demande du parquet, la révision à la demande du mineur et d'autres parties, révision obligatoire
- Mesures provisoires : absence de délai de saisine, voies de recours,révision, le placement provisoire en régime éducatif fermé
- Les mesures d'investigation
|
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4948 |
in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 30-34
[article] Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi . - 2023 . - p. 30-34. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 428 (Octobre 2023) . - p. 30-34
Mots-clés : |
Justice pour mineurs Procédure |
Note de contenu : |
- Au stade de l'arrestation
- La durée de la phase préparatoire
- Au stade de l'information : en région unilingue de la communauté française, à Bruxelles
- La procédure au fond : saisie du tribunal de la jeunesse, accès au dossier, traitement du dossier par le tribunal de la jeunesse, voie de recours
- La révision des mesures : révision d'office ou à la demande du parquet, la révision à la demande du mineur et d'autres parties, révision obligatoire
- Mesures provisoires : absence de délai de saisine, voies de recours,révision, le placement provisoire en régime éducatif fermé
- Les mesures d'investigation
|
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4948 |
| ![Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié infraction en Belgique francophone vignette](http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/images/vide.png) |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
G005798 | JDJ 428 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023 Disponible |
![détail](./getgif.php?nomgif=plus)
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
G005435 | JDJ 424 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023 Disponible |
![détail](./getgif.php?nomgif=plus)
[article]
Titre : |
Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Camille Gambi ; Thierry Moreau |
Année de publication : |
2023 |
Article en page(s) : |
p. 36-39 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
mineur d'âge justice Aide juridique traducteur assistance juridique |
Résumé : |
"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868 |
in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39
[article] Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 36-39. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 425 (Mai 2023) . - p. 36-39
Mots-clés : |
mineur d'âge justice Aide juridique traducteur assistance juridique |
Résumé : |
"Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin. Toutes les réalisations de ce projet à multiple facettes vous seront présentées dans un prochain numéro." |
Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4868 |
| ![Le droit d'être assisté par un interprète pour les mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone vignette](http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/images/vide.png) |
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
G005319 | JDJ 425 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023 Disponible |
![détail](./getgif.php?nomgif=plus)
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
|
G005569 | JDJ 426 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023 Disponible |