Centre de documentation HELHa Gosselies
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit des mineurs'
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Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone / Camille Gambi in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
[article]
Titre : Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille Gambi ; Thierry Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 33-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des mineurs Tribunal pour mineur Saisie judiciaire saisie administrative confiscation téléphone Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36[article] Les saisies administratives et judiciaires des objets des mineurs poursuivis du chef d'un fait qualifié d'infraction en Belgique francophone [texte imprimé] / Camille Gambi ; Thierry Moreau . - 2023 . - p. 33-36.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 33-36
Mots-clés : droit des mineurs Tribunal pour mineur Saisie judiciaire saisie administrative confiscation téléphone Résumé : "Cette fiche, rédigée le 25 novembre 2022, a été réalisée dans le cadre d'un projet "Clear Rights", mené de janvier 2021 à décembre 2022 par Défense des enfants International Belgique. Le projet visait à renforcer l'assistance juridique pour les enfants suspectés, accusés ou condamnés pour une infraction et ainsi garantir le respect de leurs droits. En particulier, le projet avait pour but d'assurer aux enfants en conflit avec la loi un accès gratuit à un avocat ou une assistance juridique pro bono de qualité chaque fois qu'ils en ont besoin." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4901 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005569 JDJ 426 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
[article]
Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 27-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit des mineurs Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : - Petit florilège d'autres situations supposant un certain niveau de capacité du mineur
-Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4900
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 27-32[article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (9e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2023 . - p. 27-32.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 27-32
Mots-clés : droit des mineurs Résumé : "Cette contribution est la 6e partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire a principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (les enfants et les adolescents)" Note de contenu : - Petit florilège d'autres situations supposant un certain niveau de capacité du mineur
-Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4900 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005569 JDJ 426 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleQuel avenir pour la jeunesse délinquante ? in Journal de l'animation, 97 (mars 2009)
[article]
Titre : Quel avenir pour la jeunesse délinquante ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2009 Article en page(s) : p. 78 à 80 Mots-clés : droit des mineurs juridiction pour mineurs délinquance juvénile éducation surveillée Résumé : Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse qui s'occupent au Ministère de la Justice des mineurs délinquants dénoncent une remise en cause de l'accompagnement de la jeunesse en difficulté. Tour d'horizon des réformes passées, en cours et à venir. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1978
in Journal de l'animation > 97 (mars 2009) . - p. 78 à 80[article] Quel avenir pour la jeunesse délinquante ? [texte imprimé] . - 2009 . - p. 78 à 80.
in Journal de l'animation > 97 (mars 2009) . - p. 78 à 80
Mots-clés : droit des mineurs juridiction pour mineurs délinquance juvénile éducation surveillée Résumé : Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse qui s'occupent au Ministère de la Justice des mineurs délinquants dénoncent une remise en cause de l'accompagnement de la jeunesse en difficulté. Tour d'horizon des réformes passées, en cours et à venir. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1978 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17498 ArchivesJOU 97 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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