L'exclusion définitive d'un établissement scolaire / Corinne Villée in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 40-42 Titre : L'exclusion définitive d'un établissement scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Villée, Auteur ; Denis Lamalle, Collaborateur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : Exclusion définitive  enseignement  école  renvoi définitif Résumé : Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4697 [article] L'exclusion définitive d'un établissement scolaire [texte imprimé] / Corinne Villée, Auteur ; Denis Lamalle, Collaborateur . - 2022 . - p. 40-42. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 40-42 Mots-clés : Exclusion définitive  enseignement  école  renvoi définitif Résumé : Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4697

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L'exclusion définitive d'un établissement scolaire / Corinne Villée in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 40-42 Titre : L'exclusion définitive d'un établissement scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Villée ; Denis Lamalle Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : Élèves -- Exclusion Résumé : "Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4694 [article] L'exclusion définitive d'un établissement scolaire [texte imprimé] / Corinne Villée ; Denis Lamalle . - 2022 . - p. 40-42. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 40-42 Mots-clés : Élèves -- Exclusion Résumé : "Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4694

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Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 / Nathalie Goebels in Journal du droit des jeunes, 427 (Septembre 2023)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37 Titre : Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Goebels ; Denis Lamalle Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 35-37 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  consentement sexuel  Abus sexuel  viol  crime sexuel  mineur d'âge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4924 [article] Quelques aspects du droit pénal sexuel des mineurs à la lumière de la loi du 21 mars 2022 [texte imprimé] / Nathalie Goebels ; Denis Lamalle . - 2023 . - p. 35-37. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 427 (Septembre 2023) . - p. 35-37 Mots-clés : Droit pénal  consentement sexuel  Abus sexuel  viol  crime sexuel  mineur d'âge Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4924

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Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l'enseignement secondaire / Denis Lamalle in Journal du droit des jeunes, 433 (Mars 2024)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 32-34 Titre : Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l'enseignement secondaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis Lamalle Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 32-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Enseignement secondaire  recours Résumé : "A l'approche de la fin de l'année scolaire (bien que plus tardive depuis peu), il convient de rappeler les règles applicables lorsque le jeune ou ses représentants légaux souhaitent contester une décision des conseils de classe." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5054 [article] Les recours contre les décisions des conseils de classe et des jurys de qualifications dans l'enseignement secondaire [texte imprimé] / Denis Lamalle . - 2024 . - p. 32-34. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 433 (Mars 2024) . - p. 32-34 Mots-clés : Enseignement secondaire  recours Résumé : "A l'approche de la fin de l'année scolaire (bien que plus tardive depuis peu), il convient de rappeler les règles applicables lorsque le jeune ou ses représentants légaux souhaitent contester une décision des conseils de classe." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=5054

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