L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire / Christine Flamand in Journal du droit des jeunes, 383 (Mars 2019)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 7-12 Titre : L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire Type de document : document électronique Auteurs : Christine Flamand Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-12 Langues : Français (fre) Mots-clés : protection de l'enfance  Belgique  kafala  droit  tuteur  immigration  Politique publique Résumé : "Le 27 septembre 2018, le Comité des droits de l'enfant a émis des constations à l'égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire à une enfant recueillie au Maroc dans le cadre d'une kafala, pour venir vivre avec ses tuteurs en Belgique. Il s'agit de la première décision du Comité concernant la Belgique, elle est reprise dans les pages "jurisprudence" de ce numéro. Christine Flamand nous en fait l'analyse." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=383 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3726 [article] L'enfant comme acteur du processus décisionnel migratoire [document électronique] / Christine Flamand . - 2019 . - p. 7-12. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 383 (Mars 2019) . - p. 7-12 Mots-clés : protection de l'enfance  Belgique  kafala  droit  tuteur  immigration  Politique publique Résumé : "Le 27 septembre 2018, le Comité des droits de l'enfant a émis des constations à l'égard de la Belgique dans un dossier concernant la délivrance d'une autorisation de séjour provisoire à une enfant recueillie au Maroc dans le cadre d'une kafala, pour venir vivre avec ses tuteurs en Belgique. Il s'agit de la première décision du Comité concernant la Belgique, elle est reprise dans les pages "jurisprudence" de ce numéro. Christine Flamand nous en fait l'analyse." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=383 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3726

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Privilégier le statut d'enfant à celui de mineur étranger isolé en situation irrégulière : oui, mais... / Christine Flamand in Journal du droit des jeunes, 387 (Septembre 2019)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 387 (Septembre 2019) . - p. 24-29 Titre : Privilégier le statut d'enfant à celui de mineur étranger isolé en situation irrégulière : oui, mais... Type de document : document électronique Auteurs : Christine Flamand Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 24-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Mineur Etranger Non Accompagné (MENA)  Droit  législation  détention En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=387 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3937 [article] Privilégier le statut d'enfant à celui de mineur étranger isolé en situation irrégulière : oui, mais... [document électronique] / Christine Flamand . - 2019 . - p. 24-29. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 387 (Septembre 2019) . - p. 24-29 Mots-clés : Mineur Etranger Non Accompagné (MENA)  Droit  législation  détention En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=387 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3937

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Regroupement familial : effectivité des recours et garanties procédurales au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant : commentaire de l'arrêt C.J.U.E., 16 juillet 2020, B.M.M e.a. c. Etat belge, affaires jointes C-133/19, C-136/19 et C-137/19, EU:C:2020:577 / Christine Flamand in Journal du droit des jeunes, 397 (Septembre 2020)  

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 397 (Septembre 2020) . - p. 11-16 Titre : Regroupement familial : effectivité des recours et garanties procédurales au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant : commentaire de l'arrêt C.J.U.E., 16 juillet 2020, B.M.M e.a. c. Etat belge, affaires jointes C-133/19, C-136/19 et C-137/19, EU:C:2020:577 Type de document : document électronique Auteurs : Christine Flamand Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11-16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Regroupement familial  Protection de l'enfance En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=397 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4168 [article] Regroupement familial : effectivité des recours et garanties procédurales au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant : commentaire de l'arrêt C.J.U.E., 16 juillet 2020, B.M.M e.a. c. Etat belge, affaires jointes C-133/19, C-136/19 et C-137/19, EU:C:2020:577 [document électronique] / Christine Flamand . - 2020 . - p. 11-16. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 397 (Septembre 2020) . - p. 11-16 Mots-clés : Regroupement familial  Protection de l'enfance En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=397 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4168

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