Centre de Documentation du Campus Mons
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[article]
Titre : |
Le droit à l'éducation inclusive dans l'enseignement flamand |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Laurent Fastrez |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
p. 25-34 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Enfants handicapés -- Droits -- Pays de l'Union européenne Enfants handicapés -- Education Intégration scolaire
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Résumé : |
"Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d'un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l'école S.-L. bénéficiait d'un programme scolaire individualisé et d'un important soutien pédagogique des enseignants, du CLB (Centrum voor Leerlingenbegeleiding, résultant de la fusion des anciens centres psycho-médico-sociaux avec la médecine scolaire) et de ses parents. A la suite du manque d'intérêt des titulaires de classe de poursuivre les aménagements en deuxième année primaire, l'école recommande aux parents d'inscrire leur enfant dans une autre école. Interpellé, Unia porte l'action en justice qui aboutit à la condamnation de l'établissement pour refus d'aménagement raisonnable. Il s'agit de la première consécration judiciaire belge d'un droit à l'enseignement inclusif pour un enfant en situation de handicap, illustrant ainsi un débat qui agite les systèmes d'enseignement européens." |
in Journal du droit des jeunes > 390 (Décembre 2019) . - p. 25-34
[article] Le droit à l'éducation inclusive dans l'enseignement flamand [texte imprimé] / Laurent Fastrez . - 2019 . - p. 25-34. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 390 (Décembre 2019) . - p. 25-34
Catégories : |
Enfants handicapés -- Droits -- Pays de l'Union européenne Enfants handicapés -- Education Intégration scolaire
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Résumé : |
"Un jugement du tribunal de première instance d'Anvers (Civ. Anvers, 7 novembre 2018) a condamné une école primaire flamande à la suite du refus de réinscription d'un enfant trisomique. X., inscrit depuis plusieurs années au sein de l'école S.-L. bénéficiait d'un programme scolaire individualisé et d'un important soutien pédagogique des enseignants, du CLB (Centrum voor Leerlingenbegeleiding, résultant de la fusion des anciens centres psycho-médico-sociaux avec la médecine scolaire) et de ses parents. A la suite du manque d'intérêt des titulaires de classe de poursuivre les aménagements en deuxième année primaire, l'école recommande aux parents d'inscrire leur enfant dans une autre école. Interpellé, Unia porte l'action en justice qui aboutit à la condamnation de l'établissement pour refus d'aménagement raisonnable. Il s'agit de la première consécration judiciaire belge d'un droit à l'enseignement inclusif pour un enfant en situation de handicap, illustrant ainsi un débat qui agite les systèmes d'enseignement européens." |
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