Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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11 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'pécule de médiation'
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Quelles variations du pécule de médiation / Arnaud Galloy in Echos du crédit et de l'endettement, 74 (avril 2022)
[article]
Titre : Quelles variations du pécule de médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Galloy ; Pablo Salazar Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 22-25 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Médiation de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105194
in Echos du crédit et de l'endettement > 74 (avril 2022) . - p. 22-25[article] Quelles variations du pécule de médiation [texte imprimé] / Arnaud Galloy ; Pablo Salazar . - 2022 . - p. 22-25.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 74 (avril 2022) . - p. 22-25
Mots-clés : Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Médiation de dettes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105194 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… les différents seuils du pécule de médiation en 2022 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Le RCD et… les différents seuils du pécule de médiation en 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation de dettes Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : Toute hausse du revenu d’intégration doit être prise en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108490
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 5[article] Le RCD et… les différents seuils du pécule de médiation en 2022 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 5
Mots-clés : Médiation de dettes Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : Toute hausse du revenu d’intégration doit être prise en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108490 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et... le «saute-moutons» du pécule de médiation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
[article]
Titre : Le RCD et... le «saute-moutons» du pécule de médiation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes pécule de médiation Résumé : Toute hausse du revenu d’intégration doit être prise en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112730
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 3[article] Le RCD et... le «saute-moutons» du pécule de médiation [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 712 (septembre 2023) . - p. 3
Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes pécule de médiation Résumé : Toute hausse du revenu d’intégration doit être prise en considération dans la détermination du pécule de médiation, laquelle est d’ordre public. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112730 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Débiteur et créancier Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : "L’indexation, au 1er janvier 2020, tant des montants du revenu d’intégration que de ceux en matière de saisie, fait bouger le cadre des seuils du pécule de médiation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83285
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 4[article] Le RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - P. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - P. 4
Mots-clés : Débiteur et créancier Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : "L’indexation, au 1er janvier 2020, tant des montants du revenu d’intégration que de ceux en matière de saisie, fait bouger le cadre des seuils du pécule de médiation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83285 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et ... les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2019 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 624 (Mars 2019 -1)
[article]
Titre : Le RCD et ... les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2019 Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Débiteur et créancier Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : Le pécule de médiation mis à la disposition du demandeur en règlement collectif de dettes doit respecter certains seuils, lesquels varient en fonction de plusieurs paramètres (phase de la procédure, type de revenus, situation familiale, aide en nature). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78155
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 4[article] Le RCD et ... les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2019 [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 4
Mots-clés : Débiteur et créancier Pécule de médiation Règlement collectif de dettes Résumé : Le pécule de médiation mis à la disposition du demandeur en règlement collectif de dettes doit respecter certains seuils, lesquels varient en fonction de plusieurs paramètres (phase de la procédure, type de revenus, situation familiale, aide en nature). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78155 Réservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2021 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
PermalinkLe RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er janvier 2022 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 687 (mars 2022)
PermalinkLe RCD et… les seuils du pécule de médiation au 1er juillet / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 634 (Septembre 2019-1)
PermalinkLe RCD et... les seuils du pécule de médiation au 1er mars 2020 / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 655 (Septembre 2020 -1)
PermalinkLes références budgétaires du CEBUD et le calcul du pécule / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 74 (avril 2022)
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