Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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10 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'RCD'
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Le RCD et... l'absence d'effet rétroactif de la révocation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 695 (juillet 2022)
[article]
Titre : Le RCD et... l'absence d'effet rétroactif de la révocation Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un jugement du 22 novembre 2021, le Tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, estime que la révocation emporte l’annulation
de tous les effets de la décision d’admissibilité, notamment de la suspension des intérêts durant la procédure de RCD. Cette décision fort intéressante permet de se pencher sur l’éventuel effet rétroactif de la révocation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105113
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022) . - p. 4[article] Le RCD et... l'absence d'effet rétroactif de la révocation [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022) . - p. 4
Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un jugement du 22 novembre 2021, le Tribunal de première instance du Hainaut, division de Charleroi, estime que la révocation emporte l’annulation
de tous les effets de la décision d’admissibilité, notamment de la suspension des intérêts durant la procédure de RCD. Cette décision fort intéressante permet de se pencher sur l’éventuel effet rétroactif de la révocation.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105113 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et... le calcul du pécule de médiation basé sur un budget de référence / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 694 (Juin 2022-2)
[article]
Titre : Le RCD et... le calcul du pécule de médiation basé sur un budget de référence Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation de dettes RCD Règlement collectif de dettes Résumé : En date du 11 février 2022, une proposition de loi modifiant le C. jud., en vue de l’application de budgets de référence lors du calcul du pécule de médiation a été déposée à la Chambre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105111
in Bulletin Juridique & Social > 694 (Juin 2022-2) . - p. 4[article] Le RCD et... le calcul du pécule de médiation basé sur un budget de référence [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 694 (Juin 2022-2) . - p. 4
Mots-clés : Médiation de dettes RCD Règlement collectif de dettes Résumé : En date du 11 février 2022, une proposition de loi modifiant le C. jud., en vue de l’application de budgets de référence lors du calcul du pécule de médiation a été déposée à la Chambre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105111 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe RCD et… le dispositif relatif à l’informatisation de la procédure / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 715 (Décembre 2023)
[article]
Titre : Le RCD et… le dispositif relatif à l’informatisation de la procédure Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes Informatisation Résumé : La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV (M.B., 9 août 2023) modifie le dispositif relatif à l’informatisation de la procédure, qui figure dans les articles 32 à 52 de la loi du 5 mai 2019 (M.B., 19 juin 2019) entrés en vigueur le 2 novembre 2023 à la suite de l’arrêté royal du 11 octobre 2023 organisant le fonctionnement du registre central des règlements collectifs de dettes (M.B., 26 octobre 2023). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114670
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 3[article] Le RCD et… le dispositif relatif à l’informatisation de la procédure [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 715 (Décembre 2023) . - p. 3
Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes Informatisation Résumé : La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV (M.B., 9 août 2023) modifie le dispositif relatif à l’informatisation de la procédure, qui figure dans les articles 32 à 52 de la loi du 5 mai 2019 (M.B., 19 juin 2019) entrés en vigueur le 2 novembre 2023 à la suite de l’arrêté royal du 11 octobre 2023 organisant le fonctionnement du registre central des règlements collectifs de dettes (M.B., 26 octobre 2023). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114670 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… les frais de gestion du registre central / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
[article]
Titre : Le RCD et… les frais de gestion du registre central Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Médiation de dettes RCD Règlement collectif de dettes Frais Résumé : La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV (M.B., 9 août 2023) prévoit que les frais de gestion du futur registre
central des règlements collectifs de dettes feront l’objet d’une redevance annuelle due par le médiateur de dettes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114315
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 3[article] Le RCD et… les frais de gestion du registre central [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2023 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 3
Mots-clés : Médiation de dettes RCD Règlement collectif de dettes Frais Résumé : La loi du 31 juillet 2023 visant à rendre la justice plus humaine, plus rapide et plus ferme IV (M.B., 9 août 2023) prévoit que les frais de gestion du futur registre
central des règlements collectifs de dettes feront l’objet d’une redevance annuelle due par le médiateur de dettes.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114315 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… le gérant ou l’administrateur de société / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 691 (mai 2022-1)
[article]
Titre : Le RCD et… le gérant ou l’administrateur de société Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 18 mars 2022, la Cour de cassation tranche une controverse en considérant que le gérant ou l’administrateur d’une société qui exerce son mandat en dehors de toute organisation propre n’est pas une entreprise. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103979
in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 4[article] Le RCD et… le gérant ou l’administrateur de société [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2022 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 4
Mots-clés : RCD Règlement collectif de dettes Résumé : Dans un arrêt du 18 mars 2022, la Cour de cassation tranche une controverse en considérant que le gérant ou l’administrateur d’une société qui exerce son mandat en dehors de toute organisation propre n’est pas une entreprise. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103979 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe RCD et… JustRestart / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
PermalinkLe RCD et... le nouveau régime procédural (1ère partie) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 717 (janvier 2024)
PermalinkLe RCD et... le «saute-moutons» du pécule de médiation / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
PermalinkComment négocier avec le SPF Finances ? / Simon van der Bruggen in Echos du crédit et de l'endettement, 71 (Juillet-août-septembre 2021)
PermalinkLes références budgétaires du CEBUD et le calcul du pécule / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 74 (avril 2022)
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