Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Solvabilité'
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Crédit à la consommation : guidelines concernant l'évaluation de la solvabilité du consommateur / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 619 (décembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Crédit à la consommation : guidelines concernant l'évaluation de la solvabilité du consommateur Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crédit à la consommation Information du consommateur Protection des consommateurs Solvabilité Résumé : Le 10 octobre 2018, le SPF Économie a publié des lignes directrices pour accompagner les prêteurs dans l'évaluation correcte de la solvabilité des consommateurs. Elles visent la prévention du surendettement. Le principe affiché : "Partir de la situation financière du consommateur, pas du risque pour le prêteur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61484
in Bulletin Juridique & Social > 619 (décembre 2018 - 1) . - p. 11[article] Crédit à la consommation : guidelines concernant l'évaluation de la solvabilité du consommateur [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2018 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 619 (décembre 2018 - 1) . - p. 11
Mots-clés : Crédit à la consommation Information du consommateur Protection des consommateurs Solvabilité Résumé : Le 10 octobre 2018, le SPF Économie a publié des lignes directrices pour accompagner les prêteurs dans l'évaluation correcte de la solvabilité des consommateurs. Elles visent la prévention du surendettement. Le principe affiché : "Partir de la situation financière du consommateur, pas du risque pour le prêteur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61484 Réservation
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DisponibleLe RCD et… l’évaluation de la solvabilité du consommateur / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Le RCD et… l’évaluation de la solvabilité du consommateur Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Évaluation Règlement collectif de dettes Solvabilité Résumé : Dans un arrêt du 15 mars 2020 (OPR-Finance s.r.o. c. GK, aff. C-679/18), la 2e chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) aborde la question de l’obligation de vérification par le prêteur de la solvabilité du consommateur et celle de la sanction y afférente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87808
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 4[article] Le RCD et… l’évaluation de la solvabilité du consommateur [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 4
Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Évaluation Règlement collectif de dettes Solvabilité Résumé : Dans un arrêt du 15 mars 2020 (OPR-Finance s.r.o. c. GK, aff. C-679/18), la 2e chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) aborde la question de l’obligation de vérification par le prêteur de la solvabilité du consommateur et celle de la sanction y afférente. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87808 Réservation
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DisponibleCSA : le double test de distribution / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 648 (Avril 2020-2)
[article]
Titre : CSA : le double test de distribution Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Note générale : CSA=Code des sociétés et des associations Langues : Français (fre) Mots-clés : Capital (comptabilité) Code des sociétés et des associations Débiteur et créancier Liquidité Remboursement des dettes Société (personne morale) Solvabilité Test de bilan Résumé : La suppression de l’obligation de capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée (SRL) et les sociétés coopératives (SC) est une nouveauté importante du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Cette suppression ne signifie pas pour autant que les créanciers ne sont plus protégés. Non seulement ces sociétés doivent disposer d’un capital de départ suffisant justifié dans le plan financier, mais le CSA prévoit aussi une nouvelle réglementation relative aux distributions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86756
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 11[article] CSA : le double test de distribution [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
CSA=Code des sociétés et des associations
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 648 (Avril 2020-2) . - p. 11
Mots-clés : Capital (comptabilité) Code des sociétés et des associations Débiteur et créancier Liquidité Remboursement des dettes Société (personne morale) Solvabilité Test de bilan Résumé : La suppression de l’obligation de capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée (SRL) et les sociétés coopératives (SC) est une nouveauté importante du nouveau Code des sociétés et des associations (CSA). Cette suppression ne signifie pas pour autant que les créanciers ne sont plus protégés. Non seulement ces sociétés doivent disposer d’un capital de départ suffisant justifié dans le plan financier, mais le CSA prévoit aussi une nouvelle réglementation relative aux distributions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86756 Réservation
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