Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Régularisation des immigrés'
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Aide sociale et séjour illégal : la demande de régularisation ne change rien / Gauthier Mary in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
[article]
Titre : Aide sociale et séjour illégal : la demande de régularisation ne change rien Type de document : texte imprimé Auteurs : Gauthier Mary Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Aide médicale d'urgence Aide sociale Centre public d'action sociale Droits des étrangers Immigration clandestine Régularisation des immigrés Résumé : Par un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour constitutionnelle confirme qu’un étranger en séjour illégal n’a droit qu’à une aide médicale urgente, qu’il ait ou non introduit une demande de régularisation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108910
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 2[article] Aide sociale et séjour illégal : la demande de régularisation ne change rien [texte imprimé] / Gauthier Mary . - 2023 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - p. 2
Mots-clés : Aide médicale d'urgence Aide sociale Centre public d'action sociale Droits des étrangers Immigration clandestine Régularisation des immigrés Résumé : Par un arrêt du 13 octobre 2022, la Cour constitutionnelle confirme qu’un étranger en séjour illégal n’a droit qu’à une aide médicale urgente, qu’il ait ou non introduit une demande de régularisation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108910 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtSans-papiers au temps du coronavirus : vers une régularisation exceptionnelle ? / Fanny Declercq in Alter Echos, 484 (Juin 2020)
[article]
Titre : Sans-papiers au temps du coronavirus : vers une régularisation exceptionnelle ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fanny Declercq Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 31-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accès aux soins Aide médicale d'urgence Crise sanitaire Droit de séjour Épidémie Immigration clandestine Immigré clandestin Permis de séjour Régularisation des immigrés Santé publique Soins de santé Résumé : L’accès aux droits sociaux et sanitaires des personnes sans-papiers relève - entre autres - d’un enjeu de santé publique. Un front syndical, d’associations et de collectifs de sans-papiers, demande un titre de séjour provisoire pour circonstances exceptionnelles liées à la crise du coronavirus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86646
in Alter Echos > 484 (Juin 2020) . - p. 31-33[article] Sans-papiers au temps du coronavirus : vers une régularisation exceptionnelle ? [texte imprimé] / Fanny Declercq . - 2020 . - p. 31-33.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 484 (Juin 2020) . - p. 31-33
Mots-clés : Accès aux soins Aide médicale d'urgence Crise sanitaire Droit de séjour Épidémie Immigration clandestine Immigré clandestin Permis de séjour Régularisation des immigrés Santé publique Soins de santé Résumé : L’accès aux droits sociaux et sanitaires des personnes sans-papiers relève - entre autres - d’un enjeu de santé publique. Un front syndical, d’associations et de collectifs de sans-papiers, demande un titre de séjour provisoire pour circonstances exceptionnelles liées à la crise du coronavirus. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86646 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt