Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Pourvoi en cassation'
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Chômage : (non-)incidence du non-respect du délai raisonnable sur l’ampleur de la récupération de l’indu / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : Chômage : (non-)incidence du non-respect du délai raisonnable sur l’ampleur de la récupération de l’indu Type de document : texte imprimé Auteurs : France Lambinet Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Allocation de chômage Chômage Cour de Cassation Exclusion du chômage Pourvoi en cassation Récupération des prestations sociales Résumé : "Dans un arrêt du 28 octobre 2019, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour du travail de Bruxelles en matière d’allocations de chômage." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83282
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3[article] Chômage : (non-)incidence du non-respect du délai raisonnable sur l’ampleur de la récupération de l’indu [texte imprimé] / France Lambinet . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : Allocation de chômage Chômage Cour de Cassation Exclusion du chômage Pourvoi en cassation Récupération des prestations sociales Résumé : "Dans un arrêt du 28 octobre 2019, la Cour de cassation se prononçait sur un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour du travail de Bruxelles en matière d’allocations de chômage." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83282 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePrécisions sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 647 (Avril 2020-1)
[article]
Titre : Précisions sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit du travail Harcèlement professionnel Licenciement Motif de licenciement Plainte Pourvoi en cassation Protection contre le licenciement Résumé : Dans un arrêt du 20 janvier 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la Cour du travail de Bruxelles dans une affaire concernant le licenciement d’un travailleur qui avait déposé une plainte du fait de harcèlement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86734
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 3[article] Précisions sur la protection contre le licenciement du travailleur ayant déposé plainte pour harcèlement [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2020 . - p. 3.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 647 (Avril 2020-1) . - p. 3
Mots-clés : Cour de Cassation Droit du travail Harcèlement professionnel Licenciement Motif de licenciement Plainte Pourvoi en cassation Protection contre le licenciement Résumé : Dans un arrêt du 20 janvier 2020, la Cour de cassation avait à connaître d’un pourvoi dirigé contre un arrêt rendu le 10 octobre 2017 par la Cour du travail de Bruxelles dans une affaire concernant le licenciement d’un travailleur qui avait déposé une plainte du fait de harcèlement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=86734 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRapport de testament sous l'ancienne législation / Gaëlle De Mol in Bulletin Juridique & Social, 631 (Juin 2019-2)
[article]
Titre : Rapport de testament sous l'ancienne législation Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle De Mol Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de Cassation Droit civil Droit de succession Pourvoi en cassation Succession et héritage Testament Résumé : Par son arrêt du 8 avril 2019, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi introduit relativement au rapport de testament. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79573
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 2[article] Rapport de testament sous l'ancienne législation [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2019 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 631 (Juin 2019-2) . - p. 2
Mots-clés : Cour de Cassation Droit civil Droit de succession Pourvoi en cassation Succession et héritage Testament Résumé : Par son arrêt du 8 avril 2019, la Cour de cassation a rejeté un pourvoi introduit relativement au rapport de testament. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=79573 Réservation
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