Centre de Documentation Campus Montignies
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Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 / Anne-Sophie Calande in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 395 (mai 2020)
[article]
Titre : Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Calande Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 22-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Auteur d'infraction Belgique Cour européenne des droits sociaux Droits des victimes Jeune délinquant Justice restauratrice Mineur d'âge Pologne Note de contenu : - La décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020.
- Le modèle de justice restauratrice.
- Droits fondamentaux de la victime.
- La victime et la procédure protectionnelle relative à un mineur ayant commis un fait qualifié d'infraction.
- La victime et les juridictions civiles.
- La victime et la responsabilité civile du mineur d'âge et de ses parents (article 1382 et 1384, aliéna 2 du Code civil).
- La recours à l'assurance RC vie privée des parents du mineur d'âge ayant commis un fait qualifié infraction.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87995
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 395 (mai 2020) . - p. 22-29[article] Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 [texte imprimé] / Anne-Sophie Calande . - 2020 . - p. 22-29.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 395 (mai 2020) . - p. 22-29
Mots-clés : Auteur d'infraction Belgique Cour européenne des droits sociaux Droits des victimes Jeune délinquant Justice restauratrice Mineur d'âge Pologne Note de contenu : - La décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020.
- Le modèle de justice restauratrice.
- Droits fondamentaux de la victime.
- La victime et la procédure protectionnelle relative à un mineur ayant commis un fait qualifié d'infraction.
- La victime et les juridictions civiles.
- La victime et la responsabilité civile du mineur d'âge et de ses parents (article 1382 et 1384, aliéna 2 du Code civil).
- La recours à l'assurance RC vie privée des parents du mineur d'âge ayant commis un fait qualifié infraction.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87995 Réservation
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