Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'GAND'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Droits de succession en Flandre : taux réduit discriminatoire ? Affaire à suivre… / Catherine Brocal in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : Droits de succession en Flandre : taux réduit discriminatoire ? Affaire à suivre… Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine Brocal Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour d'appel Discrimination Droit de succession Entreprise familiale Gand Immobilier Impôt Région flamande Société (personne morale) Résumé : La Cour d’appel de Gand, dans un arrêt du 1 er juin 2021 1 , se penche sur la définition de l’activité économique et sur le taux réduit de droits de succession y lié, qui pourrait s’avérer
discriminatoire…Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99580
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13[article] Droits de succession en Flandre : taux réduit discriminatoire ? Affaire à suivre… [texte imprimé] / Catherine Brocal . - 2021 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 13
Mots-clés : Cour d'appel Discrimination Droit de succession Entreprise familiale Gand Immobilier Impôt Région flamande Société (personne morale) Résumé : La Cour d’appel de Gand, dans un arrêt du 1 er juin 2021 1 , se penche sur la définition de l’activité économique et sur le taux réduit de droits de succession y lié, qui pourrait s’avérer
discriminatoire…Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99580 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleBRUSSELS , BRUGES , GHENT AND ANTWERP / HEWETSON Zoé et al.
Titre : BRUSSELS , BRUGES , GHENT AND ANTWERP Type de document : texte imprimé Auteurs : HEWETSON Zoé et al., Editeur : LONDON : DORLING KINDERSLEY Année de publication : 2000 Mots-clés : LOISIR TOURISME GUIDE TOURISTIQUE BRUXELLES GAND BRUGES ANVERS ADRESSES PLAN REPERTOIRE DES NOMS DE RUES DE BRUXELLES Index. décimale : 910.4 (4) Tourisme en Europe Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=38383 BRUSSELS , BRUGES , GHENT AND ANTWERP [texte imprimé] / HEWETSON Zoé et al., . - LONDON : DORLING KINDERSLEY, 2000.
Mots-clés : LOISIR TOURISME GUIDE TOURISTIQUE BRUXELLES GAND BRUGES ANVERS ADRESSES PLAN REPERTOIRE DES NOMS DE RUES DE BRUXELLES Index. décimale : 910.4 (4) Tourisme en Europe Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=38383 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité 910.4 (4) HEW B Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleCaractère professionnel de la gestion locative d'une maison de vacances? / Emmanuel Delannoy in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Caractère professionnel de la gestion locative d'une maison de vacances? Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel Delannoy Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour d'appel Fiscalité Gand Impôts et taxes Location immobilière Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90484
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 12[article] Caractère professionnel de la gestion locative d'une maison de vacances? [texte imprimé] / Emmanuel Delannoy . - 2020 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 12
Mots-clés : Cour d'appel Fiscalité Gand Impôts et taxes Location immobilière Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90484 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre / François Adriaensen in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre Type de document : texte imprimé Auteurs : François Adriaensen Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code civil Cour d'appel Cour de Cassation Droit patrimonial Gand Immeuble Patrimoine immobilier Séparation conjugale Travaux d'habitation Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99568
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 1[article] La récompense générée par l’industrie personnelle d’un conjoint déployée au bénéfice de son immeuble propre [texte imprimé] / François Adriaensen . - 2021 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 1
Mots-clés : Code civil Cour d'appel Cour de Cassation Droit patrimonial Gand Immeuble Patrimoine immobilier Séparation conjugale Travaux d'habitation Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 9 septembre 2021 sur le droit à récompense résultant de travaux effectués par un époux dans son immeuble propre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99568 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible