Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé ce vendredi 17 mai.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Frais professionnels'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Les frais professionnels réels peuvent-ils faire double emploi avec les frais professionnels forfaitaires ? / Gaëtan Zeyen in Bulletin Juridique & Social, 692 (mai 2022)
[article]
Titre : Les frais professionnels réels peuvent-ils faire double emploi avec les frais professionnels forfaitaires ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan Zeyen Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Frais professionnels Résumé : En l’espèce, le demandeur, un photographe, postulait la possibilité de déduire cumulativement les frais réels afférents à son activité professionnelle et les frais forfaitaires de ses revenus mobiliers tirés de la cession de ses droits d’auteur pour l’exercice d’imposition 2016. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104440
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 13[article] Les frais professionnels réels peuvent-ils faire double emploi avec les frais professionnels forfaitaires ? [texte imprimé] / Gaëtan Zeyen . - 2022 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 692 (mai 2022) . - p. 13
Mots-clés : Frais professionnels Résumé : En l’espèce, le demandeur, un photographe, postulait la possibilité de déduire cumulativement les frais réels afférents à son activité professionnelle et les frais forfaitaires de ses revenus mobiliers tirés de la cession de ses droits d’auteur pour l’exercice d’imposition 2016. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104440 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtPas de jugement d’opportunité du fisc en matière de déduction de frais professionnels / Ludovic Hubert in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Pas de jugement d’opportunité du fisc en matière de déduction de frais professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Hubert Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déduction fiscale Fiscalité Frais professionnels Société (personne morale) Résumé : Lorsqu’une société met gratuitement à disposition de son dirigeant un immeuble, l’administration refuse la déduction des frais y relatifs sur la base de l’article 49 du CIR 92 et de la théorie de la rémunération, quand bien même le dirigeant se verrait appliquer un avantage de toute nature. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100851
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 13[article] Pas de jugement d’opportunité du fisc en matière de déduction de frais professionnels [texte imprimé] / Ludovic Hubert . - 2022 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 13
Mots-clés : Déduction fiscale Fiscalité Frais professionnels Société (personne morale) Résumé : Lorsqu’une société met gratuitement à disposition de son dirigeant un immeuble, l’administration refuse la déduction des frais y relatifs sur la base de l’article 49 du CIR 92 et de la théorie de la rémunération, quand bien même le dirigeant se verrait appliquer un avantage de toute nature. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100851 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt