Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Déduction fiscale'
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Déduction de la TVA relative aux véhicules : quid en période de COVID-19 ? / François Coutureau in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : Déduction de la TVA relative aux véhicules : quid en période de COVID-19 ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Coutureau Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 12 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déductibilité Déduction fiscale TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Véhicule Confinement Crise sanitaire Taxe sur la valeur ajoutée Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition d’un véhicule avait déjà fait couler beaucoup d’encre jusqu’à ce que l’Administration publie différentes méthodes de simplification qui ont eu le mérite de clôturer le débat. En cette période de télétravail intensif, l’Administration a eu à se prononcer sur l’adaptation de ces méthodes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93286
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 12[article] Déduction de la TVA relative aux véhicules : quid en période de COVID-19 ? [texte imprimé] / François Coutureau . - 2021 . - p. 12.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 12
Mots-clés : Déductibilité Déduction fiscale TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) Véhicule Confinement Crise sanitaire Taxe sur la valeur ajoutée Trajet domicile - lieu de travail Résumé : Le droit à déduction de la TVA grevant l’acquisition d’un véhicule avait déjà fait couler beaucoup d’encre jusqu’à ce que l’Administration publie différentes méthodes de simplification qui ont eu le mérite de clôturer le débat. En cette période de télétravail intensif, l’Administration a eu à se prononcer sur l’adaptation de ces méthodes. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93286 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponiblePas de jugement d’opportunité du fisc en matière de déduction de frais professionnels / Ludovic Hubert in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Pas de jugement d’opportunité du fisc en matière de déduction de frais professionnels Type de document : texte imprimé Auteurs : Ludovic Hubert Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déduction fiscale Fiscalité Frais professionnels Société (personne morale) Résumé : Lorsqu’une société met gratuitement à disposition de son dirigeant un immeuble, l’administration refuse la déduction des frais y relatifs sur la base de l’article 49 du CIR 92 et de la théorie de la rémunération, quand bien même le dirigeant se verrait appliquer un avantage de toute nature. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100851
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 13[article] Pas de jugement d’opportunité du fisc en matière de déduction de frais professionnels [texte imprimé] / Ludovic Hubert . - 2022 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 13
Mots-clés : Déduction fiscale Fiscalité Frais professionnels Société (personne morale) Résumé : Lorsqu’une société met gratuitement à disposition de son dirigeant un immeuble, l’administration refuse la déduction des frais y relatifs sur la base de l’article 49 du CIR 92 et de la théorie de la rémunération, quand bien même le dirigeant se verrait appliquer un avantage de toute nature. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100851 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa détermination du revenu net de l'innovation en dix étapes / Pierre-François Coppens in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
[article]
Titre : La détermination du revenu net de l'innovation en dix étapes Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-François Coppens Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déduction fiscale Fiscalité Impôt des sociétés Innovation Résumé : Par une loi du 7 février 2017, le législateur a introduit une déduction qui, à ce jour, reste assez méconnue et, à notre avis, insuffisamment explorée par certaines entreprises qui pourraient la revendiquer. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78170
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 7-9[article] La détermination du revenu net de l'innovation en dix étapes [texte imprimé] / Pierre-François Coppens . - 2019 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 625 (mars 2019-2) . - p. 7-9
Mots-clés : Déduction fiscale Fiscalité Impôt des sociétés Innovation Résumé : Par une loi du 7 février 2017, le législateur a introduit une déduction qui, à ce jour, reste assez méconnue et, à notre avis, insuffisamment explorée par certaines entreprises qui pourraient la revendiquer. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=78170 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL'enterrement discret des taux notionnels : taux négatifs / Pierre-Henri Thomas in Trends Tendances, 40/19 (3 octobre 2019)
[article]
Titre : L'enterrement discret des taux notionnels : taux négatifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Henri Thomas Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Déduction fiscale Fiscalité Intérêts notionnels Petite et moyenne entreprise Résumé : Rappelez-vous : en 2006, on avait voulu combattre le manque de fonds propres des entreprises en créant le système des intérêts notionnels. Mais avec les taux devenus négatifs, cet avantage est désormais... nul. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81977
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 14[article] L'enterrement discret des taux notionnels : taux négatifs [texte imprimé] / Pierre-Henri Thomas . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 40/19 (3 octobre 2019) . - p. 14
Mots-clés : Déduction fiscale Fiscalité Intérêts notionnels Petite et moyenne entreprise Résumé : Rappelez-vous : en 2006, on avait voulu combattre le manque de fonds propres des entreprises en créant le système des intérêts notionnels. Mais avec les taux devenus négatifs, cet avantage est désormais... nul. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81977 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleRémunérations alternatives : tour d’horizon des nouveautés 2022 / Nathalie Wellemans in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)
[article]
Titre : Rémunérations alternatives : tour d’horizon des nouveautés 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Wellemans Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avantage extra-légal Budget mobilité Déduction fiscale Écologie Mobilité Recharge de batterie Rémunération alternative Trajet domicile - lieu de travail Voiture de société Voiture électrique Résumé : Cette année, en matière d’avantages extralégaux, l’accent est clairement mis sur l’écologie et le verdissement des voitures de société. L’objectif de notre actuel gouvernement est qu’en 2026, toutes les nouvelles voitures de société soient neutres en carbone. Pour y arriver, diverses mesures ont été prises. L’article qui suit fait le point sur celles-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105819
in Bulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 7-10[article] Rémunérations alternatives : tour d’horizon des nouveautés 2022 [texte imprimé] / Nathalie Wellemans . - 2022 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 696 (août 2022) . - p. 7-10
Mots-clés : Avantage extra-légal Budget mobilité Déduction fiscale Écologie Mobilité Recharge de batterie Rémunération alternative Trajet domicile - lieu de travail Voiture de société Voiture électrique Résumé : Cette année, en matière d’avantages extralégaux, l’accent est clairement mis sur l’écologie et le verdissement des voitures de société. L’objectif de notre actuel gouvernement est qu’en 2026, toutes les nouvelles voitures de société soient neutres en carbone. Pour y arriver, diverses mesures ont été prises. L’article qui suit fait le point sur celles-ci. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105819 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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