Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Directive européenne'
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Acte terroriste : un guide destiné à l’harmonisation européenne / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 664 (Février 2021-1)
[article]
Titre : Acte terroriste : un guide destiné à l’harmonisation européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Directive européenne Droit européen Droit international Droit pénal Infraction Terrorisme Union européenne Résumé : La crise sanitaire qui touche notre pays depuis presque un an a bien failli nous faire oublier qu’avant cette épreuve, notre pays, et l’Europe plus globalement, en a déjà traversé une autre, liée aux attentats terroristes. C’était cependant compter sans l’intervention de la Commission internationale de juristes qui, le 18 novembre dernier, a publié un Guide d’application de la directive européenne 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91541
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 15[article] Acte terroriste : un guide destiné à l’harmonisation européenne [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 664 (Février 2021-1) . - p. 15
Mots-clés : Directive européenne Droit européen Droit international Droit pénal Infraction Terrorisme Union européenne Résumé : La crise sanitaire qui touche notre pays depuis presque un an a bien failli nous faire oublier qu’avant cette épreuve, notre pays, et l’Europe plus globalement, en a déjà traversé une autre, liée aux attentats terroristes. C’était cependant compter sans l’intervention de la Commission internationale de juristes qui, le 18 novembre dernier, a publié un Guide d’application de la directive européenne 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91541 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’action en réparation collective belge bientôt élargie, à la suite de l’adoption de la directive / Grégory Renier in Bulletin Juridique & Social, 665 (Février 2021-2)
[article]
Titre : L’action en réparation collective belge bientôt élargie, à la suite de l’adoption de la directive Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégory Renier Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Directive européenne Droit commercial Droit de la consommation Droit européen Protection des consommateurs Résumé : L’action en réparation collective en Belgique devrait voir sa portée pratique élargie dans les prochaines années, à la suite de l’adoption de la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Intervenant à la suite du New Deal pour les consommateurs, la directive entend garantir aux consommateurs la mise à disposition d’au moins un mécanisme procédural efficace et efficient visant à obtenir des mesures de cessation et des mesures de réparation, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91791
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 11[article] L’action en réparation collective belge bientôt élargie, à la suite de l’adoption de la directive [texte imprimé] / Grégory Renier . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 11
Mots-clés : Directive européenne Droit commercial Droit de la consommation Droit européen Protection des consommateurs Résumé : L’action en réparation collective en Belgique devrait voir sa portée pratique élargie dans les prochaines années, à la suite de l’adoption de la directive (UE) 2020/1828 du 25 novembre 2020 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs. Intervenant à la suite du New Deal pour les consommateurs, la directive entend garantir aux consommateurs la mise à disposition d’au moins un mécanisme procédural efficace et efficient visant à obtenir des mesures de cessation et des mesures de réparation, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=91791 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa fin du secret pour les montages fiscaux : évasion / Sébastien Buron in Trends Tendances, 42/19 (17 octobre 2019) (17 octobre 2019)
[article]
Titre : La fin du secret pour les montages fiscaux : évasion Type de document : texte imprimé Auteurs : Sébastien Buron Année de publication : 2019 Article en page(s) : P. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Directive européenne Droit fiscal Échange des données Évasion fiscale Fiscalité Fraude fiscale Transmission d'informations Résumé : Une nouvelle directive européenne s'apprête à être transposée en droit belge. Elle impose aux avocats et aux banquiers de dévoiler certains montages fiscaux mis en place pour le compte de leurs clients. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81603
in Trends Tendances > 42/19 (17 octobre 2019) (17 octobre 2019) . - P. 13[article] La fin du secret pour les montages fiscaux : évasion [texte imprimé] / Sébastien Buron . - 2019 . - P. 13.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 42/19 (17 octobre 2019) (17 octobre 2019) . - P. 13
Mots-clés : Directive européenne Droit fiscal Échange des données Évasion fiscale Fiscalité Fraude fiscale Transmission d'informations Résumé : Une nouvelle directive européenne s'apprête à être transposée en droit belge. Elle impose aux avocats et aux banquiers de dévoiler certains montages fiscaux mis en place pour le compte de leurs clients. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81603 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleOubli, anonymisation, déréférencement. Cachez-moi ces informations que je ne veux plus voir en ligne ! / Edouard Cruysmans in Bulletin Juridique & Social, 617 (novembre 2018 - 1)
[article]
Titre : Oubli, anonymisation, déréférencement. Cachez-moi ces informations que je ne veux plus voir en ligne ! Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard Cruysmans Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Anonymat Cour de justice de l'Union européenne Déférencement (internet) Directive européenne Droit à l'oubli numérique Droit européen Protection des données Résumé : Oubli, anonymisation, déréférencement : ces trois termes évoquent des problématiques concomitantes à l'avènement d'internet. Les développements technologiques et numériques, l'essor du big data, l'apparition du web 2.0 et des réseaux sociaux, toutes ces avancées majeures en termes de communication, de liberté d'expression et d'accès à l'information, posent des questions fondamentales en matière de protection du droit à la vie privée. L'ensemble de ces droits fondamentaux sont consacrés dans de nombreux textes juridiques, notamment la Convention européenne des droits de l'homme et la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60841
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 7-10[article] Oubli, anonymisation, déréférencement. Cachez-moi ces informations que je ne veux plus voir en ligne ! [texte imprimé] / Edouard Cruysmans . - 2018 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 617 (novembre 2018 - 1) . - p. 7-10
Mots-clés : Anonymat Cour de justice de l'Union européenne Déférencement (internet) Directive européenne Droit à l'oubli numérique Droit européen Protection des données Résumé : Oubli, anonymisation, déréférencement : ces trois termes évoquent des problématiques concomitantes à l'avènement d'internet. Les développements technologiques et numériques, l'essor du big data, l'apparition du web 2.0 et des réseaux sociaux, toutes ces avancées majeures en termes de communication, de liberté d'expression et d'accès à l'information, posent des questions fondamentales en matière de protection du droit à la vie privée. L'ensemble de ces droits fondamentaux sont consacrés dans de nombreux textes juridiques, notamment la Convention européenne des droits de l'homme et la Constitution. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60841 Réservation
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