Centre de Documentation Campus Montignies
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Le RCD et ... la Caisse des dépôts et consignations / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Le RCD et ... la Caisse des dépôts et consignations Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Caisse de dépôts Compte de médiation Débiteur et créancier Jurisprudence Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Quel rôle peut jouer ce service dans le cadre du règlement collectif de dettes ? Tant les nouvelles dispositions légales afférentes à la Caisse des dépôts et consignations que les informations diffusées sur le site de celle-ci fournissent de précieuses indications, notamment en matière de distribution du solde du compte de médiation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60851
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 4[article] Le RCD et ... la Caisse des dépôts et consignations [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2018 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 4
Mots-clés : Caisse de dépôts Compte de médiation Débiteur et créancier Jurisprudence Médiation de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Quel rôle peut jouer ce service dans le cadre du règlement collectif de dettes ? Tant les nouvelles dispositions légales afférentes à la Caisse des dépôts et consignations que les informations diffusées sur le site de celle-ci fournissent de précieuses indications, notamment en matière de distribution du solde du compte de médiation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60851 Réservation
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