Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
Résultat de la recherche
3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Bail à loyer'
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Faire une suggestion
Bail commercial et suspension des loyers en raison du confinement / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Bail commercial et suspension des loyers en raison du confinement Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail à loyer Confinement (coronavirus) Coronavirus - Covid-19 Crise sanitaire Droit commercial Loyer Résumé : Dans une décision d’octobre 2020, le juge de paix d’Etterbeek fait application de la théorie des risques et considère que le preneur d’un bail commercial est en droit de suspendre le paiement des loyers en raison du confinement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94599
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 11[article] Bail commercial et suspension des loyers en raison du confinement [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 11
Mots-clés : Bail à loyer Confinement (coronavirus) Coronavirus - Covid-19 Crise sanitaire Droit commercial Loyer Résumé : Dans une décision d’octobre 2020, le juge de paix d’Etterbeek fait application de la théorie des risques et considère que le preneur d’un bail commercial est en droit de suspendre le paiement des loyers en raison du confinement. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=94599 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
Disponible"Dans les pays où les loyers sont encadrés, le marché ne s'est pas écroulé" : Débats / Soraya Ghali in Le Vif L'Express, 3702 (16 au 22 juin 2022)
[article]
Titre : "Dans les pays où les loyers sont encadrés, le marché ne s'est pas écroulé" : Débats Type de document : texte imprimé Auteurs : Soraya Ghali Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 66-69 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail à loyer Belgique Immobilier Indexation des prix Loyer Résumé : La question du plafonnement de l'indexation des loyers à 2% rouvre le débat, très politique sur l'encadrement des loyers. Pour Nicolas Bernard, professeur de droit, la Belgique demeure une exception européenne en matière de régulation des loyers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104775
in Le Vif L'Express > 3702 (16 au 22 juin 2022) . - p. 66-69[article] "Dans les pays où les loyers sont encadrés, le marché ne s'est pas écroulé" : Débats [texte imprimé] / Soraya Ghali . - 2022 . - p. 66-69.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > 3702 (16 au 22 juin 2022) . - p. 66-69
Mots-clés : Bail à loyer Belgique Immobilier Indexation des prix Loyer Résumé : La question du plafonnement de l'indexation des loyers à 2% rouvre le débat, très politique sur l'encadrement des loyers. Pour Nicolas Bernard, professeur de droit, la Belgique demeure une exception européenne en matière de régulation des loyers. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104775 Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleLe droit de préférence des locataires d’un logement à Bruxelles est voté / Carole De Ruyt in Bulletin Juridique & Social, 713 (Octobre 2023)
[article]
Titre : Le droit de préférence des locataires d’un logement à Bruxelles est voté Type de document : texte imprimé Auteurs : Carole De Ruyt Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail à loyer droit de préférence Vente immobilière Résumé : L’ordonnance du 27 juillet 2017 a introduit dans le Code du logement bruxellois plusieurs articles (242 et suivants), impératifs, qui instaurent un droit d’information en faveur du locataire d’un logement occupé au titre de résidence principale et mis en vente de gré à gré par le bailleur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113622
in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 9[article] Le droit de préférence des locataires d’un logement à Bruxelles est voté [texte imprimé] / Carole De Ruyt . - 2023 . - p. 9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 713 (Octobre 2023) . - p. 9
Mots-clés : Bail à loyer droit de préférence Vente immobilière Résumé : L’ordonnance du 27 juillet 2017 a introduit dans le Code du logement bruxellois plusieurs articles (242 et suivants), impératifs, qui instaurent un droit d’information en faveur du locataire d’un logement occupé au titre de résidence principale et mis en vente de gré à gré par le bailleur. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113622 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt