Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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7 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Bail à ferme'
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Bail à ferme in Pleinchamp, 04/20 (23 janvier 2020)
[article]
Titre : Bail à ferme Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 6-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail à ferme Bail à ferme réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83385
in Pleinchamp > 04/20 (23 janvier 2020) . - p. 6-10[article] Bail à ferme [texte imprimé] . - 2020 . - p. 6-10.
Langues : Français (fre)
in Pleinchamp > 04/20 (23 janvier 2020) . - p. 6-10
Mots-clés : Bail à ferme Bail à ferme réforme Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83385 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleBail à ferme : à quand la réforme ? / François Corbiau in Alter Echos, 456-457 (22 décembre 2017)
[article]
Titre : Bail à ferme : à quand la réforme ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François Corbiau Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 36-39 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agriculteur Agriculture Bail à ferme Ferme Résumé : "En Wallonie, les terres agricoles sont de plus en plus rares et les prix s’envolent. Le bail à ferme contribuerait à figer cette situation alors qu’il avait initialement été créé pour aider les agriculteurs. Depuis deux ans, des discussions sont en cours pour le réviser. Un texte comportant huit propositions a été mis sur la table par le ministre de l’Agriculture. Faute d’accord dans les prochaines semaines, cette réforme pourrait être reportée à la prochaine législature." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55095
in Alter Echos > 456-457 (22 décembre 2017) . - p. 36-39[article] Bail à ferme : à quand la réforme ? [texte imprimé] / François Corbiau . - 2017 . - p. 36-39.
Langues : Français (fre)
in Alter Echos > 456-457 (22 décembre 2017) . - p. 36-39
Mots-clés : Agriculteur Agriculture Bail à ferme Ferme Résumé : "En Wallonie, les terres agricoles sont de plus en plus rares et les prix s’envolent. Le bail à ferme contribuerait à figer cette situation alors qu’il avait initialement été créé pour aider les agriculteurs. Depuis deux ans, des discussions sont en cours pour le réviser. Un texte comportant huit propositions a été mis sur la table par le ministre de l’Agriculture. Faute d’accord dans les prochaines semaines, cette réforme pourrait être reportée à la prochaine législature." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=55095 Exemplaires (2)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtRevue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtLe bail à ferme fait peau neuve (partie II) / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 642 (janvier 2020-2)
[article]
Titre : Le bail à ferme fait peau neuve (partie II) Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail à ferme Cession de bail Cohabitation Immobilier Sous-location Résumé : "Depuis le 1er janvier dernier, la législation relative au bail à ferme a été profondément remaniée. La première partie de cette contribution a permis de planter le décor en ciblant les législations dorénavant applicables à la matière, en insistant sur la nécessité de recourir à un contrat écrit et la possibilité de conclure d’autres types de contrats que ceux de 9 ans, mais également sur l’opportunité dans le chef du bailleur de vendre une partie des parcelles louées moyennant le respect de certaines conditions. Attachons-nous à d’autres questions à présent." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83281
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 2[article] Le bail à ferme fait peau neuve (partie II) [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 642 (janvier 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Bail à ferme Cession de bail Cohabitation Immobilier Sous-location Résumé : "Depuis le 1er janvier dernier, la législation relative au bail à ferme a été profondément remaniée. La première partie de cette contribution a permis de planter le décor en ciblant les législations dorénavant applicables à la matière, en insistant sur la nécessité de recourir à un contrat écrit et la possibilité de conclure d’autres types de contrats que ceux de 9 ans, mais également sur l’opportunité dans le chef du bailleur de vendre une partie des parcelles louées moyennant le respect de certaines conditions. Attachons-nous à d’autres questions à présent." Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=83281 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleFin de bail pour des bâtiments de ferme : quelles sont mes obligations en tant que preneur ? in Le sillon belge, 3924 (16 Juillet 2020)
[article]
Titre : Fin de bail pour des bâtiments de ferme : quelles sont mes obligations en tant que preneur ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 28 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail à ferme fin de bail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88647
in Le sillon belge > 3924 (16 Juillet 2020) . - p. 28[article] Fin de bail pour des bâtiments de ferme : quelles sont mes obligations en tant que preneur ? [texte imprimé] . - 2020 . - p. 28.
Langues : Français (fre)
in Le sillon belge > 3924 (16 Juillet 2020) . - p. 28
Mots-clés : Bail à ferme fin de bail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88647 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtRéforme en matière de bail à ferme : ce qui va changer / Ir J. Flaba in Wallonie élevages, Septembre 2019 (septembre 2019)
[article]
Titre : Réforme en matière de bail à ferme : ce qui va changer Type de document : texte imprimé Auteurs : Ir J. Flaba Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 53-55 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail à ferme réforme 2019 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81529
in Wallonie élevages > Septembre 2019 (septembre 2019) . - p. 53-55[article] Réforme en matière de bail à ferme : ce qui va changer [texte imprimé] / Ir J. Flaba . - 2019 . - p. 53-55.
Langues : Français (fre)
in Wallonie élevages > Septembre 2019 (septembre 2019) . - p. 53-55
Mots-clés : Bail à ferme réforme 2019 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81529 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLa révision de la loi sur le bail à ferme est en marche in Le sillon belge, 3808 (16 mars 2018)
PermalinkQuid des baux nés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi au 01/01/2020 ? / Henry Van Malleghem in Le sillon belge, 3894 (13 décembre 2019)
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