Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'fin de bail'
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Fin de bail pour des bâtiments de ferme : quelles sont mes obligations en tant que preneur ? in Le sillon belge, 3924 (16 Juillet 2020)
[article]
Titre : Fin de bail pour des bâtiments de ferme : quelles sont mes obligations en tant que preneur ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 28 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail à ferme fin de bail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88647
in Le sillon belge > 3924 (16 Juillet 2020) . - p. 28[article] Fin de bail pour des bâtiments de ferme : quelles sont mes obligations en tant que preneur ? [texte imprimé] . - 2020 . - p. 28.
Langues : Français (fre)
in Le sillon belge > 3924 (16 Juillet 2020) . - p. 28
Mots-clés : Bail à ferme fin de bail Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88647 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Consultable sur demande auprès des documentalistes
Exclu du prêtPerte de jouissance et conséquence sur le loyer in Bulletin Juridique & Social, 716 (janvier 2024)
[article]
Titre : Perte de jouissance et conséquence sur le loyer Type de document : texte imprimé Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail locatif Bail commercial Jouissance Perte de jouissance fin de bail Résumé : L’article 1722 de l’ancien Code civil prévoit que : « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n’est détruite qu’en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l’un et l’autre cas, il n’y a lieu à aucun dédommagement. » Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115512
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 10[article] Perte de jouissance et conséquence sur le loyer [texte imprimé] . - 2024 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 716 (janvier 2024) . - p. 10
Mots-clés : Bail locatif Bail commercial Jouissance Perte de jouissance fin de bail Résumé : L’article 1722 de l’ancien Code civil prévoit que : « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié de plein droit ; si elle n’est détruite qu’en partie, le preneur peut, suivant les circonstances, demander ou une diminution du prix, ou la résiliation même du bail. Dans l’un et l’autre cas, il n’y a lieu à aucun dédommagement. » Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=115512 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt