Centre de Documentation Campus Montignies
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Abus de biens sociaux : la roche tarpéienne est proche du Capitole / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 653 (Juillet 2020)
[article]
Titre : Abus de biens sociaux : la roche tarpéienne est proche du Capitole Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Abus de biens sociaux Cour de Cassation Droit pénal Fraude Société (personne morale) Résumé : Dans un arrêt du 18 mars 2020, la 2e chambre de la Cour de cassation cerne les contours de l’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Il en résulte que le délit ne requiert pas que l’auteur ait agi dans le but de porter préjudice à la personne morale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87814
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 1[article] Abus de biens sociaux : la roche tarpéienne est proche du Capitole [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2020 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 653 (Juillet 2020) . - p. 1
Mots-clés : Abus de biens sociaux Cour de Cassation Droit pénal Fraude Société (personne morale) Résumé : Dans un arrêt du 18 mars 2020, la 2e chambre de la Cour de cassation cerne les contours de l’élément moral du délit d’abus de biens sociaux. Il en résulte que le délit ne requiert pas que l’auteur ait agi dans le but de porter préjudice à la personne morale. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87814 Réservation
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