Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera à 17h30 ce mardi 4 juin.
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Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 / Anne-Sophie Calande in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 395 (mai 2020)
[article]
Titre : Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Sophie Calande Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 22-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : Auteur d'infraction Belgique Cour européenne des droits sociaux Droits des victimes Jeune délinquant Justice restauratrice Mineur d'âge Pologne Note de contenu : - La décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020.
- Le modèle de justice restauratrice.
- Droits fondamentaux de la victime.
- La victime et la procédure protectionnelle relative à un mineur ayant commis un fait qualifié d'infraction.
- La victime et les juridictions civiles.
- La victime et la responsabilité civile du mineur d'âge et de ses parents (article 1382 et 1384, aliéna 2 du Code civil).
- La recours à l'assurance RC vie privée des parents du mineur d'âge ayant commis un fait qualifié infraction.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87995
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 395 (mai 2020) . - p. 22-29[article] Quels droits pour la victime d’un fait qualifié infraction commis par un mineur d’âge en Communauté française de Belgique ? : analyse de la décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020 [texte imprimé] / Anne-Sophie Calande . - 2020 . - p. 22-29.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 395 (mai 2020) . - p. 22-29
Mots-clés : Auteur d'infraction Belgique Cour européenne des droits sociaux Droits des victimes Jeune délinquant Justice restauratrice Mineur d'âge Pologne Note de contenu : - La décision Waresiak c. Pologne du 2 avril 2020.
- Le modèle de justice restauratrice.
- Droits fondamentaux de la victime.
- La victime et la procédure protectionnelle relative à un mineur ayant commis un fait qualifié d'infraction.
- La victime et les juridictions civiles.
- La victime et la responsabilité civile du mineur d'âge et de ses parents (article 1382 et 1384, aliéna 2 du Code civil).
- La recours à l'assurance RC vie privée des parents du mineur d'âge ayant commis un fait qualifié infraction.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87995 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleBail : peut-on louer un kot à un mineur ? / François De Grave in Bulletin Juridique & Social, 656 (Septembre 2020-2)
[article]
Titre : Bail : peut-on louer un kot à un mineur ? Type de document : texte imprimé Auteurs : François De Grave Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bail locatif Capacité juridique Contrat de bail Logement des étudiants Mineur d'âge Résumé : La rentrée académique est en cours. Certains étudiants ont donc prévus de louer un kot. La plupart d’entre eux étant majeurs, ils peuvent conclure le contrat de bail. Qu’en est-il cependant pour les étudiants encore mineurs ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89460
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 2[article] Bail : peut-on louer un kot à un mineur ? [texte imprimé] / François De Grave . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 656 (Septembre 2020-2) . - p. 2
Mots-clés : Bail locatif Capacité juridique Contrat de bail Logement des étudiants Mineur d'âge Résumé : La rentrée académique est en cours. Certains étudiants ont donc prévus de louer un kot. La plupart d’entre eux étant majeurs, ils peuvent conclure le contrat de bail. Qu’en est-il cependant pour les étudiants encore mineurs ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89460 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtDroit au regroupement familial : notion d’"enfant mineur / Céline Verbrouck in Bulletin Juridique & Social, 657 (Octobre 2020 -1)
[article]
Titre : Droit au regroupement familial : notion d’"enfant mineur Type de document : texte imprimé Auteurs : Céline Verbrouck Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 15 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Droits des étrangers Mineur d'âge Regroupement familial Résumé : Le Conseil d’État de Belgique avait interrogé la Cour de justice de l’Union européenne à l’occasion d’un litige lié aux conditions du droit au regroupement familial pour un enfant mineur vis-à-vis d’un ressortissant de pays tiers (par exemple un réfugié reconnu en Belgique) au sens de la directive n° 2003/86 qui traite de cette question. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89482
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 15[article] Droit au regroupement familial : notion d’"enfant mineur [texte imprimé] / Céline Verbrouck . - 2020 . - p. 15.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 657 (Octobre 2020 -1) . - p. 15
Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Droits des étrangers Mineur d'âge Regroupement familial Résumé : Le Conseil d’État de Belgique avait interrogé la Cour de justice de l’Union européenne à l’occasion d’un litige lié aux conditions du droit au regroupement familial pour un enfant mineur vis-à-vis d’un ressortissant de pays tiers (par exemple un réfugié reconnu en Belgique) au sens de la directive n° 2003/86 qui traite de cette question. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89482 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa sexualité en institution / Pierre-Brice Lebrun in Empan, 105 (mars 2017)
[article]
Titre : La sexualité en institution Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Brice Lebrun Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 108-113 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assistance sexuelle Consentement (droit) Droit Harcèlement sexuel Homosexualité Inceste Institution sociale et médico-sociale Majorité sexuelle Mineur d'âge Relation sexuelle Sexualité Violence sexuelle Résumé : "Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle - fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants - ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l'objet de réunions, d'échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres "représentants légaux", vrais ou supposés, qui n'ont bien évidemment jamais à donner leur accord." (Lebrun, 2017, p. 160) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48876
in Empan > 105 (mars 2017) . - p. 108-113[article] La sexualité en institution [texte imprimé] / Pierre-Brice Lebrun . - 2017 . - p. 108-113.
Langues : Français (fre)
in Empan > 105 (mars 2017) . - p. 108-113
Mots-clés : Assistance sexuelle Consentement (droit) Droit Harcèlement sexuel Homosexualité Inceste Institution sociale et médico-sociale Majorité sexuelle Mineur d'âge Relation sexuelle Sexualité Violence sexuelle Résumé : "Aucune disposition légale ne limite les relations sexuelles entre mineurs : l'âge de la majorité sexuelle - fixée à 15 ans pour les filles et les garçons – n'est pas l'âge à partir duquel un mineur peut avoir des relations sexuelles, mais celui à partir duquel il peut avoir des relations sexuelles avec un majeur. Les relations sexuelles entre mineurs – comme les relations sexuelles entre majeurs, fussent-ils handicapés, usagés, défaillants, déficients, vieillissants - ne peuvent donc en aucun cas être interdites, ou faire l'objet de réunions, d'échanges, de transmission, ou de mentions au dossier, elles ne peuvent être évoquées devant les parents, tuteurs ou autres "représentants légaux", vrais ou supposés, qui n'ont bien évidemment jamais à donner leur accord." (Lebrun, 2017, p. 160) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=48876 Réservation
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DisponibleAvocat : une permanence pour assister les mineurs / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : Avocat : une permanence pour assister les mineurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assistance judiciaire Avocat Mineur d'âge Résumé : Parce que les règles, les procédures, les compétences et l’approche pour assister, conseiller et/ou guider un mineur diffèrent de celles applicables à la défense des intérêts d’un adulte, les barreaux sont tenus de mettre en place des permanences "jeunesse-Salduz" et ce, à dater du 1er octobre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87817
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2[article] Avocat : une permanence pour assister les mineurs [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 2
Mots-clés : Assistance judiciaire Avocat Mineur d'âge Résumé : Parce que les règles, les procédures, les compétences et l’approche pour assister, conseiller et/ou guider un mineur diffèrent de celles applicables à la défense des intérêts d’un adulte, les barreaux sont tenus de mettre en place des permanences "jeunesse-Salduz" et ce, à dater du 1er octobre 2020. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87817 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleParoles de jeunes sur leur droit d'être entendus dans le champ de l'aide et de la protection de la jeunesse en Belgique francophone : mise en lumière de quelques angles morts. / Coline Moreau in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 403 (mars 2021)
PermalinkUne jeunesse comblée dans l'impasse / LEGENDRE S. in Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 47 ([15/12/2011])
PermalinkLe thérapeute / JUVANTENY A. in Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, 48 ([15/10/2012])
PermalinkEMA. Éveiller le changement chez les jeunes en infraction avec la loi / Marinette Mormont in Alter Echos, 503 (mai 2022)
PermalinkEnfin un cadre pour les sanctions prises au sein des institutions publiques accueillant des mineurs délinquants ? / Élise Gheur in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
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