Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation ouvrira à 8h30 ce jeudi 23 mai et sera fermé de 12h à 12h30.
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Auteur Guillaume Rue |
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Le registre électronique des titres nominatifs / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
[article]
Titre : Le registre électronique des titres nominatifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Code des sociétés et des associations Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (« CSA ») ouvre la possibilité pour les SRL, les SC et les SA de tenir un registre électronique des titres nominatifs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98033
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 11[article] Le registre électronique des titres nominatifs [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 680 (Novembre 2021-1) . - p. 11
Mots-clés : Code des sociétés et des associations Société (personne morale) Résumé : Le Code des sociétés et des associations (« CSA ») ouvre la possibilité pour les SRL, les SC et les SA de tenir un registre électronique des titres nominatifs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=98033 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRespect de la vie privée et atteinte aux droits d'auteur : l'équilibre selon la CJUE / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 618 (novembre 2018 - 2)
[article]
Titre : Respect de la vie privée et atteinte aux droits d'auteur : l'équilibre selon la CJUE Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Droit d'auteur Droit de propriété intellectuelle Internet Vie privée Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l'Union européenne (UUE) a considéré que le détenteur d'une connexion à internet, par laquelle des atteintes aux droits d'auteur ont été commises au moyen d'un partage de fichiers, ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en désignant simplement un membre de sa famille qui avait la possibilité d'accéder à cette connexion. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60856
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 11[article] Respect de la vie privée et atteinte aux droits d'auteur : l'équilibre selon la CJUE [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2018 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 618 (novembre 2018 - 2) . - p. 11
Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Droit d'auteur Droit de propriété intellectuelle Internet Vie privée Résumé : Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l'Union européenne (UUE) a considéré que le détenteur d'une connexion à internet, par laquelle des atteintes aux droits d'auteur ont été commises au moyen d'un partage de fichiers, ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité en désignant simplement un membre de sa famille qui avait la possibilité d'accéder à cette connexion. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=60856 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRGPD : e-mail envoyé par une école, dans lequel tous les destinataires sont visibles / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
[article]
Titre : RGPD : e-mail envoyé par une école, dans lequel tous les destinataires sont visibles Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Ecole Protection des données RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données Courrier électronique École Gestion des données Résumé : Dans une décision récente, la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a réprimandé une école pour l’envoi d’un e-mail global dans lequel tous les destinataires étaient visibles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93284
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 11[article] RGPD : e-mail envoyé par une école, dans lequel tous les destinataires sont visibles [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 668 (Avril 2021-1) . - p. 11
Mots-clés : Ecole Protection des données RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données Courrier électronique École Gestion des données Résumé : Dans une décision récente, la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a réprimandé une école pour l’envoi d’un e-mail global dans lequel tous les destinataires étaient visibles. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93284 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRGPD : fermeture de la messagerie électronique d’un travailleur ayant quitté l’entreprise / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : RGPD : fermeture de la messagerie électronique d’un travailleur ayant quitté l’entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : P. 11 Note générale : RGPD=Règlement général sur la protection des données Langues : Français (fre) Mots-clés : Entreprise Protection des données RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données Autorité belge de protection des données Départ du travailleur Messagerie électronique Résumé : Dans une décision récente, la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende de 15 000 € à une entreprise parce qu’elle n’avait fermé les adresses e-mails de travailleurs ayant cessé leurs fonctions que deux ans et demi après la cessation de la collaboration. Cette décision donne des indications utiles sur les mesures à mettre en œuvre concernant les boîtes e-mails des anciens collaborateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90479
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - P. 11[article] RGPD : fermeture de la messagerie électronique d’un travailleur ayant quitté l’entreprise [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - P. 11.
RGPD=Règlement général sur la protection des données
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - P. 11
Mots-clés : Entreprise Protection des données RGPD: Règlement Général sur la Protection des Données Autorité belge de protection des données Départ du travailleur Messagerie électronique Résumé : Dans une décision récente, la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende de 15 000 € à une entreprise parce qu’elle n’avait fermé les adresses e-mails de travailleurs ayant cessé leurs fonctions que deux ans et demi après la cessation de la collaboration. Cette décision donne des indications utiles sur les mesures à mettre en œuvre concernant les boîtes e-mails des anciens collaborateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90479 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRGPD : Google sanctionné pour non-respect du droit à l’oubli / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 654 (août 2020)
[article]
Titre : RGPD : Google sanctionné pour non-respect du droit à l’oubli Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Amende Autorité belge de protection des données Droit à l'oubli numérique Google Protection des données Résumé : Le 14 juillet 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende record de 600 000 € à Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que Google a refusé sa demande de déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87826
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 11[article] RGPD : Google sanctionné pour non-respect du droit à l’oubli [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2020 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 654 (août 2020) . - p. 11
Mots-clés : Amende Autorité belge de protection des données Droit à l'oubli numérique Google Protection des données Résumé : Le 14 juillet 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende record de 600 000 € à Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que Google a refusé sa demande de déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=87826 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleRGPD : première amende en Belgique / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 633 (août 2019)
PermalinkRGPD : un système d’exploitation obsolète peut coûter cher / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 660 (Novembre 2020-2)
PermalinkSRL et sociétés coopératives : démission et exclusion à charge du patrimoine social / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 650 (MAI 2020-2)
PermalinkSuspension des noms de domaine ".be" en cas d’infraction à la protection des données / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 663 (Janvier 2021-2)
PermalinkToute personne a le droit de connaître la date et les raisons pour lesquelles ses données à caractère personnel ont été consultées / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 713 (Octobre 2023)
PermalinkTransfert de l’entreprise en PRJ : effacement du solde des dettes / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
PermalinkVente de livres électroniques d’occasion sur Internet : autorisation de l’auteur requise / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 645 (Mars 2020-1)
PermalinkLa victime de pratiques anticoncurrentielles commises par une société mère peut demander réparation à la filiale / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 680 (Novembre 2021-1)
PermalinkVidéos piratées : la collecte des adresses IP doit être conforme au RGPD / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 637 (Octobre 2019-2)
PermalinkVol annulé : une grève du personnel, même illégale, n’est pas une circonstance exceptionnelle / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
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