Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Auteur Guillaume Rue |
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Infractions au RGPD : les sanctions doivent être graduelles / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 681 (Novembre 2021-2)
[article]
Titre : Infractions au RGPD : les sanctions doivent être graduelles Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Autorité belge de protection des données Cour des marchés Infraction Protection des données Sanction administrative Résumé : Dans le cadre de l’appel d’une décision de l’Autorité de protection des données (APD), la Cour des marchés livre son interprétation du principe de la proportionnalité qui doit guider l’application des sanctions pour les infractions au RGPD. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99576
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 11[article] Infractions au RGPD : les sanctions doivent être graduelles [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2021 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 681 (Novembre 2021-2) . - p. 11
Mots-clés : Autorité belge de protection des données Cour des marchés Infraction Protection des données Sanction administrative Résumé : Dans le cadre de l’appel d’une décision de l’Autorité de protection des données (APD), la Cour des marchés livre son interprétation du principe de la proportionnalité qui doit guider l’application des sanctions pour les infractions au RGPD. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99576 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleL’interprétation la plus favorable au preneur d’assurance prévaut en cas de doute / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 683 (janvier 2022-1)
[article]
Titre : L’interprétation la plus favorable au preneur d’assurance prévaut en cas de doute Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance Consommateur Contrat d'assurance Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 8 octobre 2021 en matière d’interprétation du contrat d’assurance. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100399
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 11[article] L’interprétation la plus favorable au preneur d’assurance prévaut en cas de doute [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 683 (janvier 2022-1) . - p. 11
Mots-clés : Assurance Consommateur Contrat d'assurance Résumé : La Cour de cassation s’est prononcée le 8 octobre 2021 en matière d’interprétation du contrat d’assurance. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100399 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLoi sur les nouvelles mesures énergétiques publiée : un moratoire pour les gros consommateurs d’énergie / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 704 (janvier 2023)
[article]
Titre : Loi sur les nouvelles mesures énergétiques publiée : un moratoire pour les gros consommateurs d’énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2023 Article en page(s) : P. 11 Langues : Français (fre) Résumé : La hausse des prix de l’énergie et l’inflation élevée qui en découle exercent de fortes pressions financières sur les entreprises comme sur les citoyens. Au travers de diverses mesures de soutien temporaires, la loi du 30 octobre 2022 vise à atténuer les conséquences de cette crise. Parmi celles-ci, un moratoire pour les entreprises « grandes consommatrices d’énergie en difficulté ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108918
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - P. 11[article] Loi sur les nouvelles mesures énergétiques publiée : un moratoire pour les gros consommateurs d’énergie [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2023 . - P. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 704 (janvier 2023) . - P. 11
Résumé : La hausse des prix de l’énergie et l’inflation élevée qui en découle exercent de fortes pressions financières sur les entreprises comme sur les citoyens. Au travers de diverses mesures de soutien temporaires, la loi du 30 octobre 2022 vise à atténuer les conséquences de cette crise. Parmi celles-ci, un moratoire pour les entreprises « grandes consommatrices d’énergie en difficulté ». Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108918 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtNouveau cadre législatif pour le crowdfunding / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 691 (mai 2022-1)
[article]
Titre : Nouveau cadre législatif pour le crowdfunding Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Crowdfunding Financement participatif Résumé : Avec l’adoption de nouvelles lois, la Belgique assure, avec un peu de retard, la mise en œuvre du règlement européen relatif au financement participatif, comme prévu par le règlement 2020/1503. La FSMA est désignée comme l’autorité belge chargée de veiller au respect de ce règlement. Les acteurs ont désormais moins de sept mois pour s’adapter au nouveau cadre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103999
in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 11[article] Nouveau cadre législatif pour le crowdfunding [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 691 (mai 2022-1) . - p. 11
Mots-clés : Crowdfunding Financement participatif Résumé : Avec l’adoption de nouvelles lois, la Belgique assure, avec un peu de retard, la mise en œuvre du règlement européen relatif au financement participatif, comme prévu par le règlement 2020/1503. La FSMA est désignée comme l’autorité belge chargée de veiller au respect de ce règlement. Les acteurs ont désormais moins de sept mois pour s’adapter au nouveau cadre. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=103999 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLe nouveau code de déontologie pour les agents immobiliers / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
[article]
Titre : Le nouveau code de déontologie pour les agents immobiliers Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agent immobilier Code de déontologie Déontologie Formation professionnelle Information Protection des consommateurs Résumé : La profession des agents immobiliers s'est dotée d'un nouveau code de déontologie. Outre des précisions terminologiques et ajouts visant à tenir compte de l'évolution de la fonction et de la réalité de terrain, le code introduit plusieurs nouvelles règles visant à protéger les consommateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61488
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 1[article] Le nouveau code de déontologie pour les agents immobiliers [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 1.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 1
Mots-clés : Agent immobilier Code de déontologie Déontologie Formation professionnelle Information Protection des consommateurs Résumé : La profession des agents immobiliers s'est dotée d'un nouveau code de déontologie. Outre des précisions terminologiques et ajouts visant à tenir compte de l'évolution de la fonction et de la réalité de terrain, le code introduit plusieurs nouvelles règles visant à protéger les consommateurs. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61488 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe nouveau Code des sociétés : entrée en vigueur / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 628 (Mai 2019-1)
PermalinkLe nouveau Code des sociétés est publié / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 626 (Avril 2019 -1)
PermalinkLa nouvelle loi sur les restructurations : chambres des entreprises en difficulté / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 711 (Août 2023)
PermalinkLa nouvelle loi sur les restructurations : le pre-pack ou faillite silencieuse / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 712 (septembre 2023)
PermalinkNouvelles obligations pour les sociétés de droit commun / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 625 (mars 2019-2)
PermalinkNouvelles règles pour la publicité des jeux d'argent et de hasard en ligne / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
PermalinkUne personne physique soumise à une enquête administrative pour délit d’initié a le droit de garder le silence / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkPlainte contre le Moniteur belge pour refus d’effacement de données / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
PermalinkLe point sur les différentes formes de dividendes / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 698 (15 septembre 2022)
PermalinkPratiques anticoncurrentielles et groupe de sociétés / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
PermalinkLes premiers vouchers coronavirus arrivent à échéance / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkPRJ : la contestation du montant de la créance introduite par une citation est irrecevable / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
PermalinkProduction d’un document contenant des données à caractère personnel comme preuve dans une procédure judiciaire / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 709 (juin 2023)
PermalinkProposition de loi modifiant la loi sur le recouvrement / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
PermalinkProposition de résolution : moratoire sur les faillites jusqu’au 31 mars 2021 / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
PermalinkProtection des consommateurs : la directive Omnibus est intégrée dans le Code de droit économique (1) / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 696 (août 2022)
PermalinkRégime des conflits d’intérêts (partie 1) / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 668 (Avril 2021-1)
PermalinkRégime des conflits d’intérêts (partie 2) / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 669 (Avril 2021-2)
PermalinkRegistre central des clignotants économiques afin de détecter les entreprises en difficulté / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 675 (Août 2021)
PermalinkLe registre des crédits aux entreprises / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 685 (février 2022-1)
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