Titre :	Règlement n°561/2006 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements n°3821/85 et n°2135/98 du Conseil ...
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Union Européenne
Année de publication :	11.4.2006
Importance :	13p.
Format :	29cm
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Sciences appliquées / Techniques:Gestion de l'entreprise:Logistique:transport routier Sciences économiques et sociales:Droit:Loi
Index. décimale :	34 Loi . Jurisprudence

Règlement n°561/2006 du parlement européen et du conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements n°3821/85 et n°2135/98 du Conseil ... [texte imprimé] . - [S.l.] : Union Européenne, 11.4.2006 . - 13p. ; 29cm.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Sciences appliquées / Techniques:Gestion de l'entreprise:Logistique:transport routier Sciences économiques et sociales:Droit:Loi
Index. décimale :	34 Loi . Jurisprudence