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Placement d'enfants et familles d'accueil
Mention de date : Juin 2016
Paru le : 01/06/2016
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[n° ou bulletin]
356 - Juin 2016 - Placement d'enfants et familles d'accueil : comment concilier l'inconciliable ? [document électronique] . - 2016 . - 48 p. Langues : Français ( fre) |  |
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| 18836 | Archives JDJ 356 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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: Vers une nouvelle reconnaissance du lien d'affection au détriment du lien de sang ? Analyse de la problématique au regard du statut des familles d'accueil
[article]
| Titre : |
Placement d'enfants et familles d'accueil : Vers une nouvelle reconnaissance du lien d'affection au détriment du lien de sang ? Analyse de la problématique au regard du statut des familles d'accueil |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Elisabeth de Marchant et d’Ansembourg |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p. 3-13 |
| Note générale : |
Issu du dossier "Placement d'enfants et familles d'accueil". |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
famille d'accueil placement d'enfant lien d'affection lien de sang législation Loi |
| Résumé : |
Une question très actuelle est celle de la reconnaissance d'un statut pour les familles d'accueil. Aujourd’hui, rien n'est prévu à cet égard dans la loi, et encore moins dans le Code civil. Notre analyse des problèmes vécus par les familles d'accueil révèle qu'il est souhaitable d'instaurer un staut légal pour les familles d'accueil. |
| Table des matières : |
LE PLACEMENT EN FAMILLE D'ACCUEIL, SON CADRE JURIDIQUE ET SES ACTEURS
- Les définitions et les caractéristiques du placement familial
- Les différentes catégories de placement familial selon la durée du placement
- Les conditions de mise en oeuvre du placement
- Le cadre juridique du placement familial
- La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- La mise en balance des intérêts et proportionnalité
- Les ingérences possibles dans l'article 8 de la C.E.D.H.
- La Constitution et le Code civil
- Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la jeunesse
- Les droits et les devoirs des acteurs du placement familial
- Les parents d'accueil
- Les parents d'origine
- LES PROBLÈMES LIÉS AU STATUT DE LA FAMILLE D'ACCUEIL
- La reconnaissance de la stabilité du placement et du lien d'affection
- L'autorité parentale
- Les difficultés pratiques pour les familles d'accueil
- Les conséquences néfastes des divergences entre la réalité et la pratique
- Le maintien des contacts avec les parents d'origine et la création de liens avec la famille accueillante
- Les tensions entre l'accueil familial et la parenté biologique
- Les contacts entre l'enfant et sa famille
- LES RÉPONSES RÉCENTES ENVISAGÉES FACE AUX PROBLÈMES IDENTIFIÉS
- Les revendications de l'association "La Porte Ouverte"
- La proposition de loi du 9 décembre 2014 modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents nourriciers.
- Description de la proposition de loi
- Les pistes de réflexion
- Les recommandations pour la stabilité du placement, le lien d'affection et l’autorité parentale
- Le partage ou la délégation de prérogatives de la responsabilité parentale
- Les recommandations pour les tensions entre la famille d'accueil et la famille d'origine |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=356 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2585 |
in Journal du droit des jeunes > 356 (Juin 2016) . - p. 3-13
[article] Placement d'enfants et familles d'accueil : Vers une nouvelle reconnaissance du lien d'affection au détriment du lien de sang ? Analyse de la problématique au regard du statut des familles d'accueil [document électronique] / Elisabeth de Marchant et d’Ansembourg . - 2016 . - p. 3-13. Issu du dossier "Placement d'enfants et familles d'accueil". Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 356 (Juin 2016) . - p. 3-13
| Mots-clés : |
famille d'accueil placement d'enfant lien d'affection lien de sang législation Loi |
| Résumé : |
Une question très actuelle est celle de la reconnaissance d'un statut pour les familles d'accueil. Aujourd’hui, rien n'est prévu à cet égard dans la loi, et encore moins dans le Code civil. Notre analyse des problèmes vécus par les familles d'accueil révèle qu'il est souhaitable d'instaurer un staut légal pour les familles d'accueil. |
| Table des matières : |
LE PLACEMENT EN FAMILLE D'ACCUEIL, SON CADRE JURIDIQUE ET SES ACTEURS
- Les définitions et les caractéristiques du placement familial
- Les différentes catégories de placement familial selon la durée du placement
- Les conditions de mise en oeuvre du placement
- Le cadre juridique du placement familial
- La convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- La mise en balance des intérêts et proportionnalité
- Les ingérences possibles dans l'article 8 de la C.E.D.H.
- La Constitution et le Code civil
- Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la jeunesse
- Les droits et les devoirs des acteurs du placement familial
- Les parents d'accueil
- Les parents d'origine
- LES PROBLÈMES LIÉS AU STATUT DE LA FAMILLE D'ACCUEIL
- La reconnaissance de la stabilité du placement et du lien d'affection
- L'autorité parentale
- Les difficultés pratiques pour les familles d'accueil
- Les conséquences néfastes des divergences entre la réalité et la pratique
- Le maintien des contacts avec les parents d'origine et la création de liens avec la famille accueillante
- Les tensions entre l'accueil familial et la parenté biologique
- Les contacts entre l'enfant et sa famille
- LES RÉPONSES RÉCENTES ENVISAGÉES FACE AUX PROBLÈMES IDENTIFIÉS
- Les revendications de l'association "La Porte Ouverte"
- La proposition de loi du 9 décembre 2014 modifiant la législation en ce qui concerne les droits et les devoirs des parents nourriciers.
- Description de la proposition de loi
- Les pistes de réflexion
- Les recommandations pour la stabilité du placement, le lien d'affection et l’autorité parentale
- Le partage ou la délégation de prérogatives de la responsabilité parentale
- Les recommandations pour les tensions entre la famille d'accueil et la famille d'origine |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=356 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2585 |
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| 18836 | Archives JDJ 356 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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[article] Brève: une proposition de loi sur le statut des familles d'accueil face à la critique [document électronique] . - 2016 . - p. 14-15. Issu du dossier "Placement d'enfants et familles d'accueil". Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 356 (Juin 2016) . - p. 14-15 |
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| 18836 | Archives JDJ 356 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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: accompagner les familles autrement et dans la durée
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| 18836 | Archives JDJ 356 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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: comment maintenir l'intérêt supérieur de l'enfant au centre d'une mission d'évaluation à court terme ?
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| 18836 | Archives JDJ 356 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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[article]
| Titre : |
L'accueil à moyen et long terme |
| Type de document : |
document électronique |
| Auteurs : |
Xavier Verstappen, Personne interviewée ; Caroline De Man, Intervieweur |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p. 31-33 |
| Note générale : |
Issu du dossier "Placement d'enfants et familles d'accueil". |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
placement d'enfant famille d'accueil Aide à la Jeunesse accompagnement |
| Résumé : |
"La spécificité d'un service de placement familial tel "L'accueil familial" est d'intervenir quand les professionnels de l'aide à la jeunesse constatent que les difficultés des parents à assurer la prise en charge de leur enfant (de 0 à 18 ans) se figent dans le temps et qu'elles ne peuvent être dépassées à moyen ou long terme. En fonction de la singularité des besoins de l'enfant et de son intérêt, une autorité mandante telle que le Juge de la Jeunesse, le directeur du service de protection judiciaire ou le conseiller du service de l'aide à la jeunesse peut décider de confier l'enfant à une famille d'accueil. Au sein de ce cadre de vie, l'enfant va pouvoir développer des attachements durables qui vont l'aider à se construire. Le service assure le suivi et l'accomapgnement de la famille d'Accueil et de l'enfant. Il veille aussi au maintien et au développement des liens entre l'enfant et ses parents pour autant que l'autorité mandante décide que cela n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant." |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=356 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2586 |
in Journal du droit des jeunes > 356 (Juin 2016) . - p. 31-33
[article] L'accueil à moyen et long terme [document électronique] / Xavier Verstappen, Personne interviewée ; Caroline De Man, Intervieweur . - 2016 . - p. 31-33. Issu du dossier "Placement d'enfants et familles d'accueil". Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 356 (Juin 2016) . - p. 31-33
| Mots-clés : |
placement d'enfant famille d'accueil Aide à la Jeunesse accompagnement |
| Résumé : |
"La spécificité d'un service de placement familial tel "L'accueil familial" est d'intervenir quand les professionnels de l'aide à la jeunesse constatent que les difficultés des parents à assurer la prise en charge de leur enfant (de 0 à 18 ans) se figent dans le temps et qu'elles ne peuvent être dépassées à moyen ou long terme. En fonction de la singularité des besoins de l'enfant et de son intérêt, une autorité mandante telle que le Juge de la Jeunesse, le directeur du service de protection judiciaire ou le conseiller du service de l'aide à la jeunesse peut décider de confier l'enfant à une famille d'accueil. Au sein de ce cadre de vie, l'enfant va pouvoir développer des attachements durables qui vont l'aider à se construire. Le service assure le suivi et l'accomapgnement de la famille d'Accueil et de l'enfant. Il veille aussi au maintien et au développement des liens entre l'enfant et ses parents pour autant que l'autorité mandante décide que cela n'est pas contraire à l'intérêt de l'enfant." |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=356 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2586 |
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| 18836 | Archives JDJ 356 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
Disponible |
[article] Commission de déontologie de l'Aide à la Jeunesse - quelles pratiques avec la presse ? [document électronique] . - 2016 . - p. 34-37. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 356 (Juin 2016) . - p. 34-37 |
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| 18836 | Archives JDJ 356 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
Disponible |
[article]
| Titre : |
Centres fermés, familles et enfants |
| Type de document : |
document électronique |
| Année de publication : |
2016 |
| Article en page(s) : |
p. 38-44 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
jurisprudence droit des étrangers centre fermé famille enfant |
| Résumé : |
"Afin de garantir l'effectivité du retour d'une famille, la loi subordonne la possibilité de résider dans une habitation personnelle à différentes conditions définies dans une convention conclue entre l'Office des étrangers et la famille. En cas de non-respect de ces conditions, l'Office peut imposer des mesures de police administrative qui doivent cependant respecter les droits fondamentaux et notamment le droit au respect de la vie familiale consacré par l'article 8 de la CEDH. Le maintient d'un membre de la famille en centre fermé prive l'ensemble de la famille d'un de ses membres. Une telle mesure apparaît disproportionnée par rapport au but poursuivi et constitue une ingérence disproportionnée dans l'exercice du droit à la vie familiale. Le placement d'une famille avec enfants mineurs en centre fermé n'est pas illicite si ce lieu est adapté aux besoins d'une famille. En se limitant à prévoir que la famille avec des enfants mineurs est maintenue dans un centre fermé sans formuler l'exigence que cet "autre lieu" soit adapté aux besoins de la famille, l'arrêté n'est pas conforme à la loi." |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=356 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2587 |
in Journal du droit des jeunes > 356 (Juin 2016) . - p. 38-44
[article] Centres fermés, familles et enfants [document électronique] . - 2016 . - p. 38-44. Langues : Français ( fre) in Journal du droit des jeunes > 356 (Juin 2016) . - p. 38-44
| Mots-clés : |
jurisprudence droit des étrangers centre fermé famille enfant |
| Résumé : |
"Afin de garantir l'effectivité du retour d'une famille, la loi subordonne la possibilité de résider dans une habitation personnelle à différentes conditions définies dans une convention conclue entre l'Office des étrangers et la famille. En cas de non-respect de ces conditions, l'Office peut imposer des mesures de police administrative qui doivent cependant respecter les droits fondamentaux et notamment le droit au respect de la vie familiale consacré par l'article 8 de la CEDH. Le maintient d'un membre de la famille en centre fermé prive l'ensemble de la famille d'un de ses membres. Une telle mesure apparaît disproportionnée par rapport au but poursuivi et constitue une ingérence disproportionnée dans l'exercice du droit à la vie familiale. Le placement d'une famille avec enfants mineurs en centre fermé n'est pas illicite si ce lieu est adapté aux besoins d'une famille. En se limitant à prévoir que la famille avec des enfants mineurs est maintenue dans un centre fermé sans formuler l'exigence que cet "autre lieu" soit adapté aux besoins de la famille, l'arrêté n'est pas conforme à la loi." |
| En ligne : |
http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=356 |
| Permalink : |
http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2587 |
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Réservation
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|
| 18836 | Archives JDJ 356 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023
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