415 - Maintien du lien parent-enfant lors d'un placement Mai 2022 416 - Le cadre et la punition dans l'éducation Juin 2022 417 - Aberration du système scolaire Septembre 2022 418 - Homoparentalité et liberté de circulation Octobre 2022 419 - Le droit des femmes à leur intégrité Novembre 2022 420 - Les MENA dans la crise... Décembre 2022 421 - L'intérêt supérieur de l'enfant migrant Janvier 2023 Journal du droit des jeunes / Jeunesse & Droit (Liège, Belgique) . 418 Homoparentalité et liberté de circulation Mention de date :  Octobre 2022 Paru le :  01/10/2022

Dépouillements

"T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) / Delphine de Jonghe in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 24-29 Titre : "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine de Jonghe Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 24-29 Langues : Français (fre) Mots-clés : mineur d'âge  État civil  Réassignation sexuelle  Changements de nom  changement de sexe Résumé : "Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (enfants et les adolescents). Note de contenu : III. Le changement d'état civil du mineur en lien avec son identité sexuelle IV. L'intervention du mineur dans d'autres situations impactant son statut personnel Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4693 [article] "T'as quel âge ?" : analyse transversale de quelques infra-majorités en droit belge (2e partie) [texte imprimé] / Delphine de Jonghe . - 2022 . - p. 24-29. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 24-29 Mots-clés : mineur d'âge  État civil  Réassignation sexuelle  Changements de nom  changement de sexe Résumé : "Cette contribution est la deuxième partie d'une étude qui se penche sur la nature et l'ampleur des aménagements que le droit belge apporte au statut de minorité, c'est-à-dire au principe de l'incapacité générale d'exercice de ses droits qui frappe toute personne qui n'a pas atteint l'âge de la majorité (enfants et les adolescents). Note de contenu : III. Le changement d'état civil du mineur en lien avec son identité sexuelle IV. L'intervention du mineur dans d'autres situations impactant son statut personnel Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4693

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Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'aide médicale urgente (AMU) pour les femmes sans accès aux soins en Belgique / Priscilla Fligitter in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 11-23 Titre : Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'aide médicale urgente (AMU) pour les femmes sans accès aux soins en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Priscilla Fligitter ; Céline Glorie ; Sarah Melsens Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11-23 Langues : Français (fre) Mots-clés : Service d'aide médicale d'urgence  Droit à la santé  Avortement  Immigré clandestin  Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) Résumé : "Ce rapport fait état de la procédure d'aide médicale urgente (AMU) dans le cadre d'une demande d'IVG par des femmes en séjour irrégulier et sans accès aux soins, les difficultés des démarches auxquelles elles sont confrontées, mais également les leviers que nous pourrions mettre en place pour faciliter cet accès." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4693 [article] Accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'aide médicale urgente (AMU) pour les femmes sans accès aux soins en Belgique [texte imprimé] / Priscilla Fligitter ; Céline Glorie ; Sarah Melsens . - 2022 . - p. 11-23. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 11-23 Mots-clés : Service d'aide médicale d'urgence  Droit à la santé  Avortement  Immigré clandestin  Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) Résumé : "Ce rapport fait état de la procédure d'aide médicale urgente (AMU) dans le cadre d'une demande d'IVG par des femmes en séjour irrégulier et sans accès aux soins, les difficultés des démarches auxquelles elles sont confrontées, mais également les leviers que nous pourrions mettre en place pour faciliter cet accès." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4693

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Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne / Chiara De Capitani in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 6-10 Titre : Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Chiara De Capitani Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 6-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Homoparentalité  droit de l'enfant  Libre circulation des personnes  Union européenne Résumé : "Un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner librement sur le territoire de l'Union." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4693 [article] Arrêt Stolichna Obshtina : homoparentalité et liberté de circulation au sein de l'Union européenne [texte imprimé] / Chiara De Capitani . - 2022 . - p. 6-10. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 6-10 Mots-clés : Homoparentalité  droit de l'enfant  Libre circulation des personnes  Union européenne Résumé : "Un Etat membre de l'Union européenne ne peut pas refuser de reconnaître un acte de naissance délivré par un autre Etat membre, mentionnant deux parents de même sexe, sous peine de méconnaître le droit de l'enfant concerné à circuler et séjourner librement sur le territoire de l'Union." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4693

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L'accès à l'avortement sécurisé est essentiel pour la santé des femmes et des filles : les nouvelles lignes directrices de l'OMS in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 31-32 Titre : L'accès à l'avortement sécurisé est essentiel pour la santé des femmes et des filles : les nouvelles lignes directrices de l'OMS Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 31-32 Langues : Français (fre) Mots-clés : Avortement  Droit à la santé  Belgique Résumé : "L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié le 9 mars dernier de nouvelles lignes directrices sur les soins liés à l'avortement, dans le but de protéger la santé des femmes et des filles et de contribuer à prévenir plus de 25 millions d'avortements non sécurisés qui se produisent actuellement chaque année." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4694 [article] L'accès à l'avortement sécurisé est essentiel pour la santé des femmes et des filles : les nouvelles lignes directrices de l'OMS [texte imprimé] . - 2022 . - p. 31-32. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 31-32 Mots-clés : Avortement  Droit à la santé  Belgique Résumé : "L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié le 9 mars dernier de nouvelles lignes directrices sur les soins liés à l'avortement, dans le but de protéger la santé des femmes et des filles et de contribuer à prévenir plus de 25 millions d'avortements non sécurisés qui se produisent actuellement chaque année." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4694

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L'exclusion définitive d'un établissement scolaire / Corinne Villée in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 40-42 Titre : L'exclusion définitive d'un établissement scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Villée ; Denis Lamalle Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : Élèves -- Exclusion Résumé : "Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4694 [article] L'exclusion définitive d'un établissement scolaire [texte imprimé] / Corinne Villée ; Denis Lamalle . - 2022 . - p. 40-42. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 40-42 Mots-clés : Élèves -- Exclusion Résumé : "Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4694

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Les enfants et les familles sont-ils les invisibles des crises, et de la crise énergétique ? in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 3-5 Titre : Les enfants et les familles sont-ils les invisibles des crises, et de la crise énergétique ? Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 3-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Pauvreté  enfant  Crise économique  Crise sanitaire Résumé : "Avant la pandémie de COVID-19, près d'un quart des enfants en Europe étaient en risque de pauvreté et d'exclusion sociale. Nous ne disposons pas encore de données sur la situation actuelle, toutefois l'invasion de l'Ukraine, les niveaux d'inflation historiquement élevés, les hauts taux d'intérêt, l'augmentation généralisée du coût de la vie et l'énorme flambée des prix de l'énergie impactent déjà le quotidien des familles et nous font craindre encore une aggravation de la situation pour la fin de l'année." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4694 [article] Les enfants et les familles sont-ils les invisibles des crises, et de la crise énergétique ? [texte imprimé] . - 2022 . - p. 3-5. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 3-5 Mots-clés : Pauvreté  enfant  Crise économique  Crise sanitaire Résumé : "Avant la pandémie de COVID-19, près d'un quart des enfants en Europe étaient en risque de pauvreté et d'exclusion sociale. Nous ne disposons pas encore de données sur la situation actuelle, toutefois l'invasion de l'Ukraine, les niveaux d'inflation historiquement élevés, les hauts taux d'intérêt, l'augmentation généralisée du coût de la vie et l'énorme flambée des prix de l'énergie impactent déjà le quotidien des familles et nous font craindre encore une aggravation de la situation pour la fin de l'année." Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4694

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Examen des demandes de retour des filles et petits enfants des requérants détenus dans des camps en Syrie in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) Titre : Examen des demandes de retour des filles et petits enfants des requérants détenus dans des camps en Syrie Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)  Rapatriement  jurisprudence  enfant de terroriste Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4697 [article] Examen des demandes de retour des filles et petits enfants des requérants détenus dans des camps en Syrie [texte imprimé] . - 2022. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) Mots-clés : Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)  Rapatriement  jurisprudence  enfant de terroriste Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4697

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L'exclusion définitive d'un établissement scolaire / Corinne Villée in Journal du droit des jeunes, 418 (Octobre 2022)

Public ISBD [article]  inJournal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 40-42 Titre : L'exclusion définitive d'un établissement scolaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne Villée, Auteur ; Denis Lamalle, Collaborateur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 40-42 Langues : Français (fre) Mots-clés : Exclusion définitive  enseignement  école  renvoi définitif Résumé : Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4697 [article] L'exclusion définitive d'un établissement scolaire [texte imprimé] / Corinne Villée, Auteur ; Denis Lamalle, Collaborateur . - 2022 . - p. 40-42. Langues : Français (fre) in Journal du droit des jeunes > 418 (Octobre 2022) . - p. 40-42 Mots-clés : Exclusion définitive  enseignement  école  renvoi définitif Résumé : Une poignée de semaines après la rentrée, les procédures d'exclusion définitive dans les écoles reprennent... L'occasion de nous rafraîchir la mémoire sur les règles applicables en la matière. Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4697

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