Centre de documentation HELHa Gosselies
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394 - Avril 2020 - Enfance et migration [document électronique] . - 2020 . - 48 p. Langues : Français (fre)
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Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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G002376 | Archives JDJ 394 | Périodique | Centre de documentation HELHa - Gosselies | REVUES | Inventaire 2023 Disponible |
Dépouillements
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Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" / Laura Cools in Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)
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[article]
Titre : Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" Type de document : document électronique Auteurs : Laura Cools Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 3-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Titre provisoire de séjour Droit d'asile droit des étrangers Adoption internationale En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4078
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10[article] Kafala, "descendant direct" et "autre membre de la famille" [document électronique] / Laura Cools . - 2020 . - p. 3-10.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 3-10
Mots-clés : Titre provisoire de séjour Droit d'asile droit des étrangers Adoption internationale En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4078 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002376 Archives JDJ 394 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleLa gratuité de l'enseignement secondaire : monnaie de singe ou lente mise en oeuvre ? / Laurent Fastrez in Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)
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[article]
Titre : La gratuité de l'enseignement secondaire : monnaie de singe ou lente mise en oeuvre ? Type de document : document électronique Auteurs : Laurent Fastrez Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 28-38 Langues : Français (fre) Mots-clés : Belgique Gratuité scolaire coût de la scolarité enseignement Résumé : "Un jugement de la Justice de paix de Namur (J.P. Namur (2ème canton), 29 octobre 2019, R.G. 19A562) a débouté, le 29 octobre dernier, une école secondaire qui réclamait le remboursement de divers frais scolaires à une mère sans emploi. Cette décision rappelle que l'enseignement est en principe gratuit et que toute exception doit être interprétée restrictivement. Toutefois, une analyse de la législation applicable démontre que le droit à la gratuité de l'enseignement secondaire n'est pas garanti en Fédération Wallonie-Bruxelles, malgré les instruments internationaux qui le lui imposent." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4078
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 28-38[article] La gratuité de l'enseignement secondaire : monnaie de singe ou lente mise en oeuvre ? [document électronique] / Laurent Fastrez . - 2020 . - p. 28-38.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 28-38
Mots-clés : Belgique Gratuité scolaire coût de la scolarité enseignement Résumé : "Un jugement de la Justice de paix de Namur (J.P. Namur (2ème canton), 29 octobre 2019, R.G. 19A562) a débouté, le 29 octobre dernier, une école secondaire qui réclamait le remboursement de divers frais scolaires à une mère sans emploi. Cette décision rappelle que l'enseignement est en principe gratuit et que toute exception doit être interprétée restrictivement. Toutefois, une analyse de la législation applicable démontre que le droit à la gratuité de l'enseignement secondaire n'est pas garanti en Fédération Wallonie-Bruxelles, malgré les instruments internationaux qui le lui imposent." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4078 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002376 Archives JDJ 394 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleRenforcer les droits de l'enfant en famille dans les procédures de protection internationale / Eva Gangneux in Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)
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[article]
Titre : Renforcer les droits de l'enfant en famille dans les procédures de protection internationale Type de document : document électronique Auteurs : Eva Gangneux ; Floriane de Stexhe Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 11-20 Langues : Français (fre) Mots-clés : droits de l'enfant émigration immigration protection de la jeunesse Justice enfant migrant intérêt supérieur de l'enfant Résumé : " La diversité des systèmes judiciaires en Europe est un enjeu majeur. Malgré la ratification et la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant par tous les pays européens, le respect des droits de l'enfant dans le domaine de la justice pour enfants est relativement hétérogène. Le projet Child Friendly Justice (CFJ) in Action mené par Défense des Enfants international (DEI) - Belgique vise à renforcer les droits de l'enfant dans les procédures d'asile en Belgique ainsi que dans celles liées à la migration en Europe." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4079
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 11-20[article] Renforcer les droits de l'enfant en famille dans les procédures de protection internationale [document électronique] / Eva Gangneux ; Floriane de Stexhe . - 2020 . - p. 11-20.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 11-20
Mots-clés : droits de l'enfant émigration immigration protection de la jeunesse Justice enfant migrant intérêt supérieur de l'enfant Résumé : " La diversité des systèmes judiciaires en Europe est un enjeu majeur. Malgré la ratification et la signature de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant par tous les pays européens, le respect des droits de l'enfant dans le domaine de la justice pour enfants est relativement hétérogène. Le projet Child Friendly Justice (CFJ) in Action mené par Défense des Enfants international (DEI) - Belgique vise à renforcer les droits de l'enfant dans les procédures d'asile en Belgique ainsi que dans celles liées à la migration en Europe." En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4079 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002376 Archives JDJ 394 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleRapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l'asile, la migration et la détention in Journal du droit des jeunes, 394 (Avril 2020)
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[article]
Titre : Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l'asile, la migration et la détention Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 21-27 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit d'asile migration détention Belgique enfant En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4082
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 21-27[article] Rapport 2019 du médiateur fédéral : focus sur l'asile, la migration et la détention [document électronique] . - 2020 . - p. 21-27.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 21-27
Mots-clés : droit d'asile migration détention Belgique enfant En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4082 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002376 Archives JDJ 394 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
[article]
Titre : Frais scolaires Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 41 Langues : Français (fre) Mots-clés : droit scolaire jurisprudence frais de scolarité gratuité scolaire coût de la scolarité En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4082
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 41[article] Frais scolaires [document électronique] . - 2020 . - p. 41.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 41
Mots-clés : droit scolaire jurisprudence frais de scolarité gratuité scolaire coût de la scolarité En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4082 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002376 Archives JDJ 394 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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[article]
Titre : Descendant direct Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 42-43 Langues : Français (fre) Mots-clés : descendance directe jurisprudence droit des étrangers Cour de Justice de l'Union Européenne citoyenneté Europe Union Européenne En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4082
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 42-43[article] Descendant direct [document électronique] . - 2020 . - p. 42-43.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 42-43
Mots-clés : descendance directe jurisprudence droit des étrangers Cour de Justice de l'Union Européenne citoyenneté Europe Union Européenne En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4082 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002376 Archives JDJ 394 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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[article]
Titre : Relocalisation de demandeurs de protection Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 43-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence droit des étrangers demande de protection En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4082
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 43-45[article] Relocalisation de demandeurs de protection [document électronique] . - 2020 . - p. 43-45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 43-45
Mots-clés : jurisprudence droit des étrangers demande de protection En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4082 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002376 Archives JDJ 394 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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[article]
Titre : Logements sociaux et clause pénale Type de document : document électronique Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 45 Langues : Français (fre) Mots-clés : logement social loi législation jurisprudence droit des étrangers En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4082
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 45[article] Logements sociaux et clause pénale [document électronique] . - 2020 . - p. 45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 394 (Avril 2020) . - p. 45
Mots-clés : logement social loi législation jurisprudence droit des étrangers En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=394 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4082 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G002376 Archives JDJ 394 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
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