Centre de documentation HELHa Gosselies
Mise à jour du 11/09/2023
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29 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'droit scolaire'
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[article]
Titre : Exclusion scolaire disproportionnée Type de document : document électronique Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 32-33 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit Scolaire Exclusion définitive Jurisprudence Loi Législation En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=367 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3091
in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 32-33[article] Exclusion scolaire disproportionnée [document électronique] . - 2017 . - p. 32-33.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 367 (Septembre 2017) . - p. 32-33Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19985 Archives JDJ 367 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleExclusion scolaire et exigence de motivation in Journal du droit des jeunes, 430 (Décembre 2023)
[article]
Titre : Exclusion scolaire et exigence de motivation Type de document : texte imprimé Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 30-41 Langues : Français (fre) Mots-clés : exclusion définitive exclusion scolaire refus de réinscription jurisprudence législation loi droit scolaire Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4993
in Journal du droit des jeunes > 430 (Décembre 2023) . - p. 30-41[article] Exclusion scolaire et exigence de motivation [texte imprimé] . - 2023 . - p. 30-41.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 430 (Décembre 2023) . - p. 30-41Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G005991 JDJ 430 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleExclusion scolaire et procédure in Journal du droit des jeunes, 416 (Juin 2022)
[article]
Titre : Exclusion scolaire et procédure Type de document : texte imprimé Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 31-34 Langues : Français (fre) Mots-clés : Exclusion définitive exclusion scolaire droit scolaire jurisprudence Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4663
in Journal du droit des jeunes > 416 (Juin 2022) . - p. 31-34[article] Exclusion scolaire et procédure [texte imprimé] . - 2022 . - p. 31-34.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 416 (Juin 2022) . - p. 31-34
Mots-clés : Exclusion définitive exclusion scolaire droit scolaire jurisprudence Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=4663 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité G004466 Archives JDJ 416 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies Archives revues Inventaire 2023
DisponibleRenvoi scolaire : C. E., sect. cont. adm. – XIe ch. statuant en référé in Journal du droit des jeunes, 342 (Février 2015)
[article]
Titre : Renvoi scolaire : C. E., sect. cont. adm. – XIe ch. statuant en référé Type de document : document électronique Année de publication : 2015 Article en page(s) : p. 39-45 Langues : Français (fre) Mots-clés : Jurisprudence renvoi scolaire Droit Droit scolaire En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=342 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=2198
in Journal du droit des jeunes > 342 (Février 2015) . - p. 39-45[article] Renvoi scolaire : C. E., sect. cont. adm. – XIe ch. statuant en référé [document électronique] . - 2015 . - p. 39-45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 342 (Février 2015) . - p. 39-45Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17974 Archives JDJ 342 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
Disponible
[article]
Titre : Droit à l'inscription Type de document : document électronique Année de publication : 2017 Article en page(s) : p. 45 Langues : Français (fre) Mots-clés : jurisprudence droit scolaire droit à l'enseignement En ligne : http://www.jdj.be/jdj/archiveViewer.php?j=368 Permalink : http://cdocs.helha.be/pmbgosselies/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=3118
in Journal du droit des jeunes > 368 (Octobre 2017) . - p. 45[article] Droit à l'inscription [document électronique] . - 2017 . - p. 45.
Langues : Français (fre)
in Journal du droit des jeunes > 368 (Octobre 2017) . - p. 45Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 20047 Archives JDJ 368 Périodique Centre de documentation HELHa - Gosselies REVUES Inventaire 2023
DisponibleEnseignants en Communauté française de Belgique : mieux comprendre le système, ses institutions et ses politiques éducatives pour mieux situer son action / Jacqueline Beckers
PermalinkPermalinkConseil d'appel des allocations d'études et compétence du Conseil d'Etat in Journal du droit des jeunes, 343 (Mars 2015)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkEnseignement et coups et blessures / Florence Bourton in Journal du droit des jeunes, 367 (Septembre 2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkObjecteurs de conscience et service de remplacement in Journal du droit des jeunes, 368 (Octobre 2017)
PermalinkPermalinkPermalinkPoursuite d'études et changement de communauté in Journal du droit des jeunes, 416 (Juin 2022)
PermalinkRéféré et urgence in Journal du droit des jeunes, 416 (Juin 2022)
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