Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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Cessation de droits sociaux, dol ou perte de chance / Gérard Guez in RFL : Revue Francophone des Laboratoires, 535 (Septembre-octobre 2021)
[article]
Titre : Cessation de droits sociaux, dol ou perte de chance Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard Guez Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Dol Vice du consentement Jurisprudence Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=96612
in RFL : Revue Francophone des Laboratoires > 535 (Septembre-octobre 2021) . - p. 16-17[article] Cessation de droits sociaux, dol ou perte de chance [texte imprimé] / Gérard Guez . - 2021 . - p. 16-17.
Langues : Français (fre)
in RFL : Revue Francophone des Laboratoires > 535 (Septembre-octobre 2021) . - p. 16-17
Mots-clés : Dol Vice du consentement Jurisprudence Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=96612 Réservation
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