Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h30-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Votre centre de documentation fermera à 17h30 ce jeudi 28 novembre
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1 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Tribunaux -- Encombrement et retard'
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Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? / Michaël Mallien in Le JDJ / Journal du droit des jeunes, 426 (Juin 2023)
[article]
Titre : Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 16-26 Langues : Français (fre) Mots-clés : Garde conjointe des enfants -- Belgique Tribunaux de la famille Tribunaux -- Encombrement et retard Mineurs (droit) Justice pour mineurs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113554
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26[article] Un père privé de contact avec son enfant en raison de la lenteur de la lenteur de la justice familiale : l'Etat belge est-il responsable ? : Analyse du jugement du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, section civile, du 5 juillet 2022 [texte imprimé] / Michaël Mallien ; Géraldine Mathieu . - 2023 . - p. 16-26.
Langues : Français (fre)
in Le JDJ / Journal du droit des jeunes > 426 (Juin 2023) . - p. 16-26Réservation
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