Centre de Documentation Campus Montignies
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Que deviennent les sociétés à finalité sociale (SFS) d’antan ? / Michel Davagle in Bulletin Juridique & Social, 658 (Octobre 2020-2)
[article]
Titre : Que deviennent les sociétés à finalité sociale (SFS) d’antan ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Davagle Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Agrément Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Entreprise d'économie sociale Société (personne morale) Société à finalité sociale Société coopérative Résumé : La société à finalité sociale (SFS) était une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales de l’article 2, § 2, du Code des sociétés soit dans lesquelles les associés ne recherchaient aucun bénéfice, soit dont les statuts prévoyaient de distribuer des bénéfices mais à un taux maximum de 6 % net du montant effectivement libéré des parts ou actions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89496
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 14[article] Que deviennent les sociétés à finalité sociale (SFS) d’antan ? [texte imprimé] / Michel Davagle . - 2020 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 658 (Octobre 2020-2) . - p. 14
Mots-clés : Agrément Code des sociétés et des associations Droit des sociétés Entreprise d'économie sociale Société (personne morale) Société à finalité sociale Société coopérative Résumé : La société à finalité sociale (SFS) était une variante offerte aux différentes formes de sociétés commerciales de l’article 2, § 2, du Code des sociétés soit dans lesquelles les associés ne recherchaient aucun bénéfice, soit dont les statuts prévoyaient de distribuer des bénéfices mais à un taux maximum de 6 % net du montant effectivement libéré des parts ou actions. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=89496 Exemplaires (1)
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