Centre de Documentation Campus Montignies
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Mercredi 9h-16h30
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Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Procès'
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Un procès hors norme / Gérald Papy in Le Vif L'Express, 3608 (27 août au 2 septembre 2020)
[article]
Titre : Un procès hors norme Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald Papy Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 66-69 Langues : Français (fre) Mots-clés : Attentat Charlie Hebdo Djihad = Jihad France Jihadisme Justice Procès Terrorisme Résumé : A partir du 2 septembre, comparaissent les complices présumés des auteurs des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher en janvier 2015. A priori, des " seconds couteaux ". Procès " historique " ou " de la frustration " ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88752
in Le Vif L'Express > 3608 (27 août au 2 septembre 2020) . - p. 66-69[article] Un procès hors norme [texte imprimé] / Gérald Papy . - 2020 . - p. 66-69.
Langues : Français (fre)
in Le Vif L'Express > 3608 (27 août au 2 septembre 2020) . - p. 66-69
Mots-clés : Attentat Charlie Hebdo Djihad = Jihad France Jihadisme Justice Procès Terrorisme Résumé : A partir du 2 septembre, comparaissent les complices présumés des auteurs des attentats contre Charlie Hebdo et l'Hyper Cacher en janvier 2015. A priori, des " seconds couteaux ". Procès " historique " ou " de la frustration " ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=88752 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleLe refus d’auditionner des témoins viole-t-il les droits de la défense ? / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 682 (Décembre 2021)
[article]
Titre : Le refus d’auditionner des témoins viole-t-il les droits de la défense ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 16 Langues : Français (fre) Mots-clés : Audition de témoins Cour de Cassation Droit pénal Procédure pénale Procès Résumé : Au cours d’un procès d’assises, des témoins de moralité sont notamment entendus. S’il appartient d’abord au procureur général de dresser la liste des témoins qu’il souhaite entendre, il revient, ensuite, aux autres parties de compléter ladite liste. La procédure est strictement réglementée par l’article 278 du Code d’instruction criminelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99992
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 16[article] Le refus d’auditionner des témoins viole-t-il les droits de la défense ? [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 16.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 682 (Décembre 2021) . - p. 16
Mots-clés : Audition de témoins Cour de Cassation Droit pénal Procédure pénale Procès Résumé : Au cours d’un procès d’assises, des témoins de moralité sont notamment entendus. S’il appartient d’abord au procureur général de dresser la liste des témoins qu’il souhaite entendre, il revient, ensuite, aux autres parties de compléter ladite liste. La procédure est strictement réglementée par l’article 278 du Code d’instruction criminelle. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=99992 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleMineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale / Benoît Le Dévédec in Enfances & psy, 92 (juillet 2022)
[article]
Titre : Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoît Le Dévédec Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 107-114 Note générale : Issu du dossier "Sexualités". - https://doi.org/10.3917/ep.092.0107 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délinquance juvénile Droit pénal Infractions sexuelles Mineurs (âge) Procédure judiciaire Procès Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. En ligne : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104750
in Enfances & psy > 92 (juillet 2022) . - p. 107-114[article] Mineurs auteurs d’infractions sexuelles : les révolutions du Code de la justice pénale des mineurs sur le discernement et la césure pénale [texte imprimé] / Benoît Le Dévédec . - 2022 . - p. 107-114.
Issu du dossier "Sexualités". - https://doi.org/10.3917/ep.092.0107
Langues : Français (fre)
in Enfances & psy > 92 (juillet 2022) . - p. 107-114
Mots-clés : Délinquance juvénile Droit pénal Infractions sexuelles Mineurs (âge) Procédure judiciaire Procès Résumé : Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs entend améliorer le traitement de la délinquance et de la criminalité juvéniles. Parmi une multitude de dispositions nouvelles ou simplement dépoussiérées, deux d’entre elles peuvent retenir plus particulièrement l’attention : la définition du discernement du mineur et la procédure de césure pénale. Dans la prise en charge de ce public spécifique que sont les mineurs auteurs d’infractions sexuelles, un éclairage sur ces éléments peut être d’une certaine utilité. En ligne : https://www.cairn.info/revue-enfances-et-psy-2021-4-page-107.htm Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=104750 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtComprendre la justice / Christian Panier
Titre : Comprendre la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Panier, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve : Bruylant-Academia Année de publication : 2004 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-739-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT JUSTICE LOIS POUVOIR JUDICIAIRE PROCES AVOCAT JUGE PROCUREUR GREFFIER HUISSIER PRODEDURE PENALEJUSTICE FONCTIONNEMENT Justice -- Administration -- Belgique Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9358 Comprendre la justice [texte imprimé] / Christian Panier, Auteur . - Louvain-La-Neuve : Bruylant-Academia, 2004.
ISBN : 978-2-87209-739-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT JUSTICE LOIS POUVOIR JUDICIAIRE PROCES AVOCAT JUGE PROCUREUR GREFFIER HUISSIER PRODEDURE PENALEJUSTICE FONCTIONNEMENT Justice -- Administration -- Belgique Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9358 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 PAN C Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
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