Centre de Documentation Campus Montignies
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La prescription libératoire en droit du travail (partie 1/2) / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 695 (juillet 2022)
[article]
Titre : La prescription libératoire en droit du travail (partie 1/2) Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit du travail -- Belgique Prescription libératoire Résumé : La prescription libératoire « est un moyen […] de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219 de l’ancien Code civil). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105115
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022)[article] La prescription libératoire en droit du travail (partie 1/2) [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 695 (juillet 2022)
Mots-clés : Droit du travail -- Belgique Prescription libératoire Résumé : La prescription libératoire « est un moyen […] de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi » (art. 2219 de l’ancien Code civil). Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=105115 Exemplaires (1)
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