Centre de Documentation Campus Montignies
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Les modifications au cadre légal relatif à la comptabilité des associations et fondations / Jean Pierre Vincke in Bulletin Juridique & Social, 620 (janvier 2019 - 1)
[article]
Titre : Les modifications au cadre légal relatif à la comptabilité des associations et fondations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean Pierre Vincke Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 14 Langues : Français (fre) Mots-clés : Association sans but lucratif Code de droit économique Comptabilité Fondation Plan comptable Résumé : Dans le n° 610 du B.J.S., nous avions commenté les aspects comptables figurant dans la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises. Un arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles 111.82 À 111.95 du Code de droit économique (CDE) a été publié au Moniteur belge du 29 octobre dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61495
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 14[article] Les modifications au cadre légal relatif à la comptabilité des associations et fondations [texte imprimé] / Jean Pierre Vincke . - 2019 . - p. 14.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 14
Mots-clés : Association sans but lucratif Code de droit économique Comptabilité Fondation Plan comptable Résumé : Dans le n° 610 du B.J.S., nous avions commenté les aspects comptables figurant dans la loi du 15 avril 2018 portant réforme du droit des entreprises. Un arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles 111.82 À 111.95 du Code de droit économique (CDE) a été publié au Moniteur belge du 29 octobre dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61495 Réservation
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