Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Droit économique -- Codes'
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Recouvrement des dettes d'un consommateur : en pratique, ça change quoi, la nouvelle loi ? / Sylvie Moreau in Echos du crédit et de l'endettement, 79 (juillet / août / septembre 2023)
[article]
Titre : Recouvrement des dettes d'un consommateur : en pratique, ça change quoi, la nouvelle loi ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie Moreau Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 19-22 Langues : Français (fre) Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Droit économique -- Codes Résumé : "Annoncée et présentée dans les précédents Echos du crédit (n°78), la loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique est entrée en vigueur ce 1er septembre 2023. Cette loi remplace et actualise en partie la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur. Quelles différences le débiteur verra-t-il en termes de sommes qui pourront lui être réclamées par le créancier ou son recouvreur à la suite de l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi ?"
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113414
in Echos du crédit et de l'endettement > 79 (juillet / août / septembre 2023) . - p. 19-22[article] Recouvrement des dettes d'un consommateur : en pratique, ça change quoi, la nouvelle loi ? [texte imprimé] / Sylvie Moreau . - 2023 . - p. 19-22.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 79 (juillet / août / septembre 2023) . - p. 19-22
Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Droit économique -- Codes Résumé : "Annoncée et présentée dans les précédents Echos du crédit (n°78), la loi portant insertion du livre XIX "Dettes du consommateur" dans le Code de droit économique est entrée en vigueur ce 1er septembre 2023. Cette loi remplace et actualise en partie la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur. Quelles différences le débiteur verra-t-il en termes de sommes qui pourront lui être réclamées par le créancier ou son recouvreur à la suite de l'entrée en vigueur de cette nouvelle loi ?"
Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=113414 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtRecouvrement : du nouveau pour les débiteurs! / Virginie Sautier in Echos du crédit et de l'endettement, 78 (avril-juin 2023)
[article]
Titre : Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs! Type de document : texte imprimé Auteurs : Virginie Sautier Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 4-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Droit économique -- Codes Résumé : "Cette fin d'année judiciaire est particulièrement chargée en projets et propositions de loi, dont deux particulièrement importants pour les débiteurs: la liste des biens insaisissables mise à jour et le livre XIX "Dettes du consommateur" inséré dans le Code de droit économique. Quels sont les changements ?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112139
in Echos du crédit et de l'endettement > 78 (avril-juin 2023) . - p. 4-5[article] Recouvrement : du nouveau pour les débiteurs! [texte imprimé] / Virginie Sautier . - 2023 . - p. 4-5.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 78 (avril-juin 2023) . - p. 4-5
Mots-clés : Créances -- Recouvrement -- Droit -- Belgique Droit économique -- Codes Résumé : "Cette fin d'année judiciaire est particulièrement chargée en projets et propositions de loi, dont deux particulièrement importants pour les débiteurs: la liste des biens insaisissables mise à jour et le livre XIX "Dettes du consommateur" inséré dans le Code de droit économique. Quels sont les changements ?" Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=112139 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêt