Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Attention, votre centre de documentation sera fermé du 27/04 au 12/05 inclus.
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Délit d'initié'
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Dominique Leroy : l'ombre du délit d'initié : enquête de la FSMA et du parquet / Gilles Quoistiaux in Trends Tendances, 39/19 (26 septembre 2019)
[article]
Titre : Dominique Leroy : l'ombre du délit d'initié : enquête de la FSMA et du parquet Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Quoistiaux Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 21 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délit d'initié Dirigeant d'entreprise Proximus Résumé : L'ex-CEO de Proximus a revendu ses actions peu de temps avant l'annonce de son départ. Quelles règles encadrent le délit d'initié ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81997
in Trends Tendances > 39/19 (26 septembre 2019) . - p. 21[article] Dominique Leroy : l'ombre du délit d'initié : enquête de la FSMA et du parquet [texte imprimé] / Gilles Quoistiaux . - 2019 . - p. 21.
Langues : Français (fre)
in Trends Tendances > 39/19 (26 septembre 2019) . - p. 21
Mots-clés : Délit d'initié Dirigeant d'entreprise Proximus Résumé : L'ex-CEO de Proximus a revendu ses actions peu de temps avant l'annonce de son départ. Quelles règles encadrent le délit d'initié ? Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=81997 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Réserve Empruntable sur demande auprès des documentalistes
DisponibleUne personne physique soumise à une enquête administrative pour délit d’initié a le droit de garder le silence / Guillaume Rue in Bulletin Juridique & Social, 684 (janvier 2022-2)
[article]
Titre : Une personne physique soumise à une enquête administrative pour délit d’initié a le droit de garder le silence Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume Rue Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 11 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Délit d'initié Droit au silence Résumé : Dans son arrêt du 2 février 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a consacré le droit au silence de la personne physique poursuivie par des autorités de régulation et de supervision en matière d’abus de marché. Cependant, le droit au silence ne saurait justifier tout défaut de coopération avec les autorités compétentes comme le refus de se présenter à une audition ou le recours à des manœuvres dilatoires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100845
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 11[article] Une personne physique soumise à une enquête administrative pour délit d’initié a le droit de garder le silence [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2022 . - p. 11.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 684 (janvier 2022-2) . - p. 11
Mots-clés : Cour de justice de l'Union européenne Délit d'initié Droit au silence Résumé : Dans son arrêt du 2 février 2021, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a consacré le droit au silence de la personne physique poursuivie par des autorités de régulation et de supervision en matière d’abus de marché. Cependant, le droit au silence ne saurait justifier tout défaut de coopération avec les autorités compétentes comme le refus de se présenter à une audition ou le recours à des manœuvres dilatoires. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=100845 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
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