Centre de Documentation Campus Montignies
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2 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Conflits d'intérêts'
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Conflits d’intérêts : nouveautés / Valérie Simonart in Bulletin Juridique & Social, 666 (Mars 2021-1)
[article]
Titre : Conflits d’intérêts : nouveautés Type de document : texte imprimé Auteurs : Valérie Simonart Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : conflits d'intérêts droit des associations Code des sociétés et des associations Résumé : Le présent article décrit brièvement les règles en matière de conflits d’intérêts contenues dans le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 et modifié par la loi du 28 avril 2020 qui a transposé la directive SRD II2. On passera successivement en revue les règles applicables en cas de conflit dans le chef des membres de l’organe d’administration (infra, 1), les règles de conflits en cas d’augmentation de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence (infra, 2) et les règles applicables aux opérations entre une société cotée ou ses filiales et des parties liées (infra, 3). On limitera l’examen aux SRL, aux SC et aux SA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93424
in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 7-9[article] Conflits d’intérêts : nouveautés [texte imprimé] / Valérie Simonart . - 2021 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 666 (Mars 2021-1) . - p. 7-9
Mots-clés : conflits d'intérêts droit des associations Code des sociétés et des associations Résumé : Le présent article décrit brièvement les règles en matière de conflits d’intérêts contenues dans le Code des sociétés et des associations, introduit par la loi du 23 mars 2019 et modifié par la loi du 28 avril 2020 qui a transposé la directive SRD II2. On passera successivement en revue les règles applicables en cas de conflit dans le chef des membres de l’organe d’administration (infra, 1), les règles de conflits en cas d’augmentation de capital avec limitation ou suppression du droit de préférence (infra, 2) et les règles applicables aux opérations entre une société cotée ou ses filiales et des parties liées (infra, 3). On limitera l’examen aux SRL, aux SC et aux SA. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93424 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLes métiers de la santé face aux industries pharmaceutique, agroalimentaire et chimique
Titre : Les métiers de la santé face aux industries pharmaceutique, agroalimentaire et chimique : quelles formations critiques ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Scheffer (19..-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Congrès : Association Diététique et nutrition critiques, Editeur scientifique Editeur : Paris : l'Harmattan Année de publication : DL 2015 Collection : Éthique médicale (Paris. 2004), ISSN 1768-2398 Importance : 1 vol. (315 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-05932-7 Prix : 33 EUR Note générale : Issu de colloques organisés par l'Association diététique et nutrition critiques, 2011-2012 Langues : Français (fre) Mots-clés : Industrie pharmaceutique Médecine -- Étude et enseignement Conflits d'intérêts Pharmacie -- Recherche Industrie pharmaceutique -- Acte de congrès Index. décimale : 615.2 Médicaments. Pharmacologie Résumé : Cet ouvrage souhaite aborder la santé humaine à travers une approche croisée des secteurs du médicament, de l'alimentation, et de la chimie, trois branches où l'on retrouve de puissantes industries organisées. Ces dernières ont des intérêts divergents des finalités de la santé publique et pèsent de leur poids sur les processus de décision. Ce livre met en évidence certaines initiatives existantes permettant de contrecarrer ces influences affectant la santé de la population, et articule les savoirs et les pratiques professionnels avec les formations initiales et continues. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108849 Les métiers de la santé face aux industries pharmaceutique, agroalimentaire et chimique : quelles formations critiques ? [texte imprimé] / Paul Scheffer (19..-....), Directeur de publication, rédacteur en chef / Association Diététique et nutrition critiques, Editeur scientifique . - Paris : l'Harmattan, DL 2015 . - 1 vol. (315 p.) : ill. ; 24 cm. - (Éthique médicale (Paris. 2004), ISSN 1768-2398) .
ISBN : 978-2-343-05932-7 : 33 EUR
Issu de colloques organisés par l'Association diététique et nutrition critiques, 2011-2012
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Industrie pharmaceutique Médecine -- Étude et enseignement Conflits d'intérêts Pharmacie -- Recherche Industrie pharmaceutique -- Acte de congrès Index. décimale : 615.2 Médicaments. Pharmacologie Résumé : Cet ouvrage souhaite aborder la santé humaine à travers une approche croisée des secteurs du médicament, de l'alimentation, et de la chimie, trois branches où l'on retrouve de puissantes industries organisées. Ces dernières ont des intérêts divergents des finalités de la santé publique et pèsent de leur poids sur les processus de décision. Ce livre met en évidence certaines initiatives existantes permettant de contrecarrer ces influences affectant la santé de la population, et articule les savoirs et les pratiques professionnels avec les formations initiales et continues. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108849 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 615.2 SCH M Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
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