Centre de Documentation Campus Montignies
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À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies / Damien Fisse in Bulletin Juridique & Social, 672 (Juin 2021-1)
[article]
Titre : À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies Type de document : texte imprimé Auteurs : Damien Fisse Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 7-10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Astreinte Code judiciaire Débiteur et créancier Juge des saisies Résumé : Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385bis à 1385octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en abordent quelques-unes concernant son exigibilité, son recouvrement et le rôle du juge des saisies, sans prétendre les examiner de façon exhaustive. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95262
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 7-10[article] À propos de l’astreinte : exigibilité, recouvrement et rôle du juge des saisies [texte imprimé] / Damien Fisse . - 2021 . - p. 7-10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 672 (Juin 2021-1) . - p. 7-10
Mots-clés : Astreinte Code judiciaire Débiteur et créancier Juge des saisies Résumé : Insérés par une loi du 31 janvier 1980, les articles 1385bis à 1385octies du Code judiciaire constituent le droit commun de l’astreinte dans l’ordre juridique belge. L’application de ces dispositions, demeurées essentiellement inchangées depuis lors, donne lieu à de nombreuses questions et difficultés. Les développements qui suivent en abordent quelques-unes concernant son exigibilité, son recouvrement et le rôle du juge des saisies, sans prétendre les examiner de façon exhaustive. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=95262 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe temps de travail. / Carène Ponte in Soins, 702 (Janvier 2006)
[article]
Titre : Le temps de travail. Type de document : texte imprimé Auteurs : Carène Ponte Année de publication : 2006 Article en page(s) : 20 ... 21 Mots-clés : TEMPS TRAVAIL ASTREINTE CONVENTION COLLECTIVE REPOS SALARIE NUIT Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23554
in Soins > 702 (Janvier 2006) . - 20 ... 21[article] Le temps de travail. [texte imprimé] / Carène Ponte . - 2006 . - 20 ... 21.
in Soins > 702 (Janvier 2006) . - 20 ... 21
Mots-clés : TEMPS TRAVAIL ASTREINTE CONVENTION COLLECTIVE REPOS SALARIE NUIT Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23554 Exemplaires (1)
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