Centre de Documentation Campus Montignies
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Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
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3 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'assurance protection juridique'
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L’assurance protection juridique: pour un meilleur accès à la justice ? / Nathalie Cobbaut in Echos du crédit et de l'endettement, 63 (juillet-septembre 2019)
[article]
Titre : L’assurance protection juridique: pour un meilleur accès à la justice ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie Cobbaut Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : assurance protection juridique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84188
in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 7-9[article] L’assurance protection juridique: pour un meilleur accès à la justice ? [texte imprimé] / Nathalie Cobbaut . - 2019 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Echos du crédit et de l'endettement > 63 (juillet-septembre 2019) . - p. 7-9
Mots-clés : assurance protection juridique Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=84188 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
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Titre : Un meilleur accès à la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Service public federal justice, Auteur Editeur : Bruxelles : Service public federal justice. Service communication Année de publication : SD Langues : Français (fre) Mots-clés : ACCES JUSTICE ACCUEIL SOCIAL DE PREMIÈRE LIGNE AIDE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE ET DEUXIÈME LIGNE ASSISTANCE JUDICIAIRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ANNUAIRE MAISONS DE JUSTICE BUREAUX D'AIDE JURIDIQUE COMMISSIONS D'AIDE JURIDIQUE Index. décimale : 34 Droit Note de contenu : Sommaire
L’accueil social de première ligne :
une première information.......................................................4
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 4
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 6
Comment bénéficier de l’accueil social de première ligne ?.......... 6
L’aide juridique de première ligne :
un premier avis juridique.........................................................8
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 8
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 8
Comment bénéficier de l’aide juridique de première ligne ?........ 9
L’aide juridique de deuxième ligne :
l’assistance d'un avocat..........................................................10
Que pouvez-vous demander ?.................................................... 10
Ce qu’il ne faut pas en attendre.................................................. 10
Qui peut bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?....... 10
Contribution forfaitaire.............................................................. 14
Exemption ................................................................................ 14
Qu’entend-on par intervention « partiellement gratuite » ?....... 15
Comment bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?..... 15
L’assistance judiciaire : gratuité (partielle)
des frais de procédure.............................................................17
Quelles sont les conditions d’octroi ?.......................................... 17
Comment bénéficier de l’assistance judiciaire ?......................... 17
L’assurance protection juridique.........................................18
Maisons de justice francophones et germanophone................................................19
Maisons de justice néerlandophones..................................................................................20
Bureaux d’aide juridique francophones et germanophone.................................21
Bureaux d’aide juridique néerlandophones...................................................................22
Commissions d’aide juridique francophones et germanophone.....................23
Commissions d’aide juridique néerlandophones........................................................23
Assuralia...................................................................................................................................................23En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/un_meilleur_acces_a_la_justice.pd [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9396 Un meilleur accès à la justice [texte imprimé] / Service public federal justice, Auteur . - Bruxelles : Service public federal justice. Service communication, SD.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : ACCES JUSTICE ACCUEIL SOCIAL DE PREMIÈRE LIGNE AIDE JURIDIQUE DE PREMIÈRE LIGNE ET DEUXIÈME LIGNE ASSISTANCE JUDICIAIRE ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE ANNUAIRE MAISONS DE JUSTICE BUREAUX D'AIDE JURIDIQUE COMMISSIONS D'AIDE JURIDIQUE Index. décimale : 34 Droit Note de contenu : Sommaire
L’accueil social de première ligne :
une première information.......................................................4
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 4
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 6
Comment bénéficier de l’accueil social de première ligne ?.......... 6
L’aide juridique de première ligne :
un premier avis juridique.........................................................8
Que pouvez-vous demander ?...................................................... 8
Ce qu’il ne faut pas en attendre................................................... 8
Comment bénéficier de l’aide juridique de première ligne ?........ 9
L’aide juridique de deuxième ligne :
l’assistance d'un avocat..........................................................10
Que pouvez-vous demander ?.................................................... 10
Ce qu’il ne faut pas en attendre.................................................. 10
Qui peut bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?....... 10
Contribution forfaitaire.............................................................. 14
Exemption ................................................................................ 14
Qu’entend-on par intervention « partiellement gratuite » ?....... 15
Comment bénéficier de l’aide juridique de deuxième ligne ?..... 15
L’assistance judiciaire : gratuité (partielle)
des frais de procédure.............................................................17
Quelles sont les conditions d’octroi ?.......................................... 17
Comment bénéficier de l’assistance judiciaire ?......................... 17
L’assurance protection juridique.........................................18
Maisons de justice francophones et germanophone................................................19
Maisons de justice néerlandophones..................................................................................20
Bureaux d’aide juridique francophones et germanophone.................................21
Bureaux d’aide juridique néerlandophones...................................................................22
Commissions d’aide juridique francophones et germanophone.....................23
Commissions d’aide juridique néerlandophones........................................................23
Assuralia...................................................................................................................................................23En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/un_meilleur_acces_a_la_justice.pd [...] Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9396 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 SER U Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLe droit de choisir son avocat / Véronique Lafarque in Bulletin Juridique & Social, 670 (Mai 2021-1)
[article]
Titre : Le droit de choisir son avocat Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique Lafarque Année de publication : 2021 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Assurance Assurance protection juridique Avocat Contrat d'assurance Cour d'appel Libre choix Résumé : Le libre choix de l’avocat appelé à représenter le justiciable dans une procédure arbitrale, administrative ou judiciaire est un principe fondamental valable également en matière d’assurance. C’est ce que vient de rappeler la Cour d’appel de Bruxelles dans un arrêt intervenu le 1er mars dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93810
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 2[article] Le droit de choisir son avocat [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2021 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 670 (Mai 2021-1) . - p. 2
Mots-clés : Assurance Assurance protection juridique Avocat Contrat d'assurance Cour d'appel Libre choix Résumé : Le libre choix de l’avocat appelé à représenter le justiciable dans une procédure arbitrale, administrative ou judiciaire est un principe fondamental valable également en matière d’assurance. C’est ce que vient de rappeler la Cour d’appel de Bruxelles dans un arrêt intervenu le 1er mars dernier. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=93810 Réservation
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