Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Attention,
Votre centre de documentation sera fermé ce lundi 26 août.
Également, ce mercredi 28 août il sera fermé de 12 à 13h.
Enfin, ce jeudi 29 août il ouvrira à 14h45.
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4 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Pouvoir judiciaire'
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" On est occupé à casser le pouvoir judiciaire " / Arnaud Lismond-Mertes in Ensemble !, 98 (décembre 2018)
[article]
Titre : " On est occupé à casser le pouvoir judiciaire " Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud Lismond-Mertes Année de publication : 2018 Article en page(s) : p. 32-34 Note générale : Issu du dossier : Le gouvernement du patronat et de la N-VA Langues : Français (fre) Mots-clés : gouvernement Charles Michel MR pouvoir judiciaire démocratie jurisprudence étrangers droit migrants Résumé : Olivia Venet est avocate et vient de prendre la tête de la Ligue des droits humains. La façon dont le gouvernement Michel a traité le pouvoir judiciaire constitue, selon elle, un danger pour l’équilibre des pouvoirs et la démocratie. En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble98.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61570
in Ensemble ! > 98 (décembre 2018) . - p. 32-34[article] " On est occupé à casser le pouvoir judiciaire " [texte imprimé] / Arnaud Lismond-Mertes . - 2018 . - p. 32-34.
Issu du dossier : Le gouvernement du patronat et de la N-VA
Langues : Français (fre)
in Ensemble ! > 98 (décembre 2018) . - p. 32-34
Mots-clés : gouvernement Charles Michel MR pouvoir judiciaire démocratie jurisprudence étrangers droit migrants Résumé : Olivia Venet est avocate et vient de prendre la tête de la Ligue des droits humains. La façon dont le gouvernement Michel a traité le pouvoir judiciaire constitue, selon elle, un danger pour l’équilibre des pouvoirs et la démocratie. En ligne : http://www.asbl-csce.be/journal/Ensemble98.pdf Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=61570 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe pouvoir de modération des majorations reconnu aux tribunaux : débat relancé entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation / François Charlez in Bulletin Juridique & Social, 661 (Décembre 2020)
[article]
Titre : Le pouvoir de modération des majorations reconnu aux tribunaux : débat relancé entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation Type de document : texte imprimé Auteurs : François Charlez Année de publication : 2020 Article en page(s) : p. 13 Langues : Français (fre) Mots-clés : Cour constitutionnelle Cour de cassation Fiscalité Impôts et taxes Majoration Pouvoir judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90487
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 13[article] Le pouvoir de modération des majorations reconnu aux tribunaux : débat relancé entre la Cour constitutionnelle et la Cour de cassation [texte imprimé] / François Charlez . - 2020 . - p. 13.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 661 (Décembre 2020) . - p. 13
Mots-clés : Cour constitutionnelle Cour de cassation Fiscalité Impôts et taxes Majoration Pouvoir judiciaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=90487 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleComprendre la justice / Christian Panier
Titre : Comprendre la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Panier, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve : Bruylant-Academia Année de publication : 2004 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-739-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT JUSTICE LOIS POUVOIR JUDICIAIRE PROCES AVOCAT JUGE PROCUREUR GREFFIER HUISSIER PRODEDURE PENALEJUSTICE FONCTIONNEMENT Justice -- Administration -- Belgique Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9358 Comprendre la justice [texte imprimé] / Christian Panier, Auteur . - Louvain-La-Neuve : Bruylant-Academia, 2004.
ISBN : 978-2-87209-739-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT JUSTICE LOIS POUVOIR JUDICIAIRE PROCES AVOCAT JUGE PROCUREUR GREFFIER HUISSIER PRODEDURE PENALEJUSTICE FONCTIONNEMENT Justice -- Administration -- Belgique Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9358 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 PAN C Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleMon référentiel en institutions belges / Philippe Dubois
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 32 DUB M Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
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