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Droit à l'image et droit de faire des images / Joëlle Verbrugge

Public ISBD Titre : Droit à l'image et droit de faire des images Type de document : texte imprimé Auteurs : Joëlle Verbrugge, Auteur Editeur : Ecuelles : know Ware Année de publication : 2013 Collection : Les guides compétence photo Importance : 474 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35564-106-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : IMAGE  DROIT  DROIT D'AUTEUR  IMAGE : UTILISATION COMMERCIALE  BIENS  DROITS A L'IMAGE  MARQUES  INDEMNISATION  UTILISATION, AUTORISATIONS  DEMANDES  SYSTEMES ETRANGERS  Droit à l'image -- France -- Guides pratiques et mémentos  Propriété intellectuelle -- France -- Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Utiliser et diffuser une image représentant une personne ou un bien suscite de multiples questionnements, comme le prouvent les questions des photographes que l'auteur reçoit via sa rubrique dans Compétence Photo, sur son blog et lors de conférences. À la lumière de centaines de cas concrets, l'auteur fournit des clés d'interprétation et tente de répondre à toutes les questions que vous vous posez. Après avoir exposé les règles générales du conflit classique entre droit à l'image et droit à l'information ou liberté d'expression artistique, l'ouvrage passe en revue de multiples situations pratiques susceptibles de poser difficulté. Des modèles d'autorisation sont proposés pour les situations les plus courantes, et les aspects procéduraux sont abordés pour compléter le panorama. Entièrement mis à jour et complété par de nouvelles problématiques, cette seconde édition s'adapte à l'évolution de la jurisprudence et des règles légales. Destiné aux photographes et vidéastes, l'ouvrage conviendra également à l'ensemble des créateurs ou utilisateurs d'images, les règles juridiques étant identiques quels que soient le contexte de la diffusion des images et la technique artistique utilisée. POINTS FORTS : des cas concrets analysés; des exercices pratiques; des modèles d'autorisation à télécharger; des schémas synthétiques mis à jour. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=37407 Droit à l'image et droit de faire des images [texte imprimé] / Joëlle Verbrugge, Auteur . - Ecuelles : know Ware, 2013 . - 474 p.. - (Les guides compétence photo) . ISBN : 978-2-35564-106-0 Langues : Français (fre) Mots-clés : IMAGE  DROIT  DROIT D'AUTEUR  IMAGE : UTILISATION COMMERCIALE  BIENS  DROITS A L'IMAGE  MARQUES  INDEMNISATION  UTILISATION, AUTORISATIONS  DEMANDES  SYSTEMES ETRANGERS  Droit à l'image -- France -- Guides pratiques et mémentos  Propriété intellectuelle -- France -- Guides pratiques et mémentos Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Utiliser et diffuser une image représentant une personne ou un bien suscite de multiples questionnements, comme le prouvent les questions des photographes que l'auteur reçoit via sa rubrique dans Compétence Photo, sur son blog et lors de conférences. À la lumière de centaines de cas concrets, l'auteur fournit des clés d'interprétation et tente de répondre à toutes les questions que vous vous posez. Après avoir exposé les règles générales du conflit classique entre droit à l'image et droit à l'information ou liberté d'expression artistique, l'ouvrage passe en revue de multiples situations pratiques susceptibles de poser difficulté. Des modèles d'autorisation sont proposés pour les situations les plus courantes, et les aspects procéduraux sont abordés pour compléter le panorama. Entièrement mis à jour et complété par de nouvelles problématiques, cette seconde édition s'adapte à l'évolution de la jurisprudence et des règles légales. Destiné aux photographes et vidéastes, l'ouvrage conviendra également à l'ensemble des créateurs ou utilisateurs d'images, les règles juridiques étant identiques quels que soient le contexte de la diffusion des images et la technique artistique utilisée. POINTS FORTS : des cas concrets analysés; des exercices pratiques; des modèles d'autorisation à télécharger; des schémas synthétiques mis à jour. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=37407

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347 VER D	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Droit des familles, genre et sexualité

Public ISBD Titre : Droit des familles, genre et sexualité Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicole Gallus, ; Christophe Adam, ; Daniel Borrillo, Congrès : Centre de droit privØ, Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : DL 2012. Importance : 1 vol. (361 p.) Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-421-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : SEXUALITE  DROIT  FAMILLE : DROIT  TRANSSEXUALITE  PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE  HOMOPARENTE  HOMOPARENTALITE  FAMILLE  EVOLUTION  INCESTE  Sexualité -- Droit -- Actes de congrès  Procréation médicalement assistée -- Actes de congrès  Personnes (droit) -- Belgique -- Actes de congrès  Personnes (droit) -- France -- Actes de congrès  Droit comparé -- Actes de congrès  Homosexualité -- Droit Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, français et européen sur les questions de société en matière d'identité, de sexualité, de conjugalité et de parenté, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Les auteurs y traitent de thèmes fondamentaux pour la compréhension de la personne, de ses relations avec autrui et de son rapport à la société, comme : les nouvelles configurations familiales, l'adoption par les couples homosexuels, la transsexualité, la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, l'inceste. Ce faisant, à l'aide de nombreux exemples, ils appréhendent l'évolution du droit des familles. Abordés par des juristes, sociologues, anthropologues et psychologues, ces sujets sont traités à la lumière de l'éthique et du droit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27116 Droit des familles, genre et sexualité [texte imprimé] / Nicole Gallus, ; Christophe Adam, ; Daniel Borrillo, / Centre de droit privØ,  . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, DL 2012. . - 1 vol. (361 p.) ; 24 cm. ISBN : 978-2-87455-421-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : SEXUALITE  DROIT  FAMILLE : DROIT  TRANSSEXUALITE  PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE  HOMOPARENTE  HOMOPARENTALITE  FAMILLE  EVOLUTION  INCESTE  Sexualité -- Droit -- Actes de congrès  Procréation médicalement assistée -- Actes de congrès  Personnes (droit) -- Belgique -- Actes de congrès  Personnes (droit) -- France -- Actes de congrès  Droit comparé -- Actes de congrès  Homosexualité -- Droit Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Résumé : Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, français et européen sur les questions de société en matière d'identité, de sexualité, de conjugalité et de parenté, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Les auteurs y traitent de thèmes fondamentaux pour la compréhension de la personne, de ses relations avec autrui et de son rapport à la société, comme : les nouvelles configurations familiales, l'adoption par les couples homosexuels, la transsexualité, la procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui, l'inceste. Ce faisant, à l'aide de nombreux exemples, ils appréhendent l'évolution du droit des familles. Abordés par des juristes, sociologues, anthropologues et psychologues, ces sujets sont traités à la lumière de l'éthique et du droit. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=27116

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347.6 GAL D	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Droit de la jeunesse / Françoise Tulkens

Public ISBD Titre : Droit de la jeunesse : aide, assistance, protection Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Tulkens, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur Editeur : Bruxelles : Larcier Année de publication : 2000 Importance : 1143 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0595-3 Note générale : Notes bibliogr. Bibliogr. p. 1051-1096. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : JEUNESSE  DROIT  AIDE  PROTECTION Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3577 Droit de la jeunesse : aide, assistance, protection [texte imprimé] / Françoise Tulkens, Auteur ; Thierry Moreau, Auteur . - Bruxelles : Larcier, 2000 . - 1143 p. ; 25 cm. ISBN : 978-2-8044-0595-3 Notes bibliogr. Bibliogr. p. 1051-1096. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : JEUNESSE  DROIT  AIDE  PROTECTION Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3577

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347.6 TUL D	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Réserve	Empruntable sur demande auprès des documentalistes Disponible

Droit européen / Cyrille Charbonneau

Public ISBD Titre : Droit européen : les institutions Type de document : texte imprimé Auteurs : Cyrille Charbonneau ; Xavier Delcros ; Frédéric-Jérôme Pansier Editeur : Paris : Ellipses Année de publication : 2002 Importance : 108 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7298-1125-9 Mots-clés : DROIT  EUROPE  INSTITUTION  Droit européen  Institutions européennes Index. décimale : 32 Politique Résumé : Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9350 Droit européen : les institutions [texte imprimé] / Cyrille Charbonneau ; Xavier Delcros ; Frédéric-Jérôme Pansier . - Paris : Ellipses, 2002 . - 108 p. ISBN : 978-2-7298-1125-9 Mots-clés : DROIT  EUROPE  INSTITUTION  Droit européen  Institutions européennes Index. décimale : 32 Politique Résumé : Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9350

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32 CHA D	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Mémento du droit de la jeunesse 2013 / Marc Preumont

Public ISBD Titre : Mémento du droit de la jeunesse 2013 Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc Preumont, Auteur Année de publication : 2013 ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-4068-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : JEUNESSE  DROIT  MÉMENTO  ENFANT  DROITS  AIDE A LA JEUNESSE  MALTRAITANCE  AIDES  LOI 8 AVRIL 1965  28 NOVEMBRE 2000  30 NOVEMBRE 2011 Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3717 Mémento du droit de la jeunesse 2013 [texte imprimé] / Marc Preumont, Auteur . - 2013. ISBN : 978-90-465-4068-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : JEUNESSE  DROIT  MÉMENTO  ENFANT  DROITS  AIDE A LA JEUNESSE  MALTRAITANCE  AIDES  LOI 8 AVRIL 1965  28 NOVEMBRE 2000  30 NOVEMBRE 2011 Index. décimale : 347.6 Droit de la famille Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3717

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347.6 PRE M	Livre	Centre de Documentation HELHa Campus Montignies	Etagères livres	Disponible Disponible

Mémento du droit de la jeunesse 2019 / Marc Preumont

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Actualités en droit de la jeunesse / Thierry Moreau

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Un enfant à tout prix ? Questions d'éthique et de droit / Claire Neirinck

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