Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-17h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h30-12h30 et 13h-14h30
Attention,
Votre centre de documentation sera fermé ce lundi 26 août.
Également, ce mercredi 28 août il sera fermé de 12 à 13h.
Enfin, ce jeudi 29 août il ouvrira à 14h45.
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[article]
Titre : |
Approbation des règles notariales relatives au stage |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Gaëlle De Mol |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 3 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Notaire Notariat Stage |
Résumé : |
En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 5°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, les règles relatives à la prestation du stage peuvent être établies par la Chambre nationale des notaires. Pour devenir obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. C’est pour cette raison qu’en date du 20 décembre 2019, deux arrêtés royaux, publiés le 31 janvier 2020 au Moniteur belge, ont été pris en vue d’approuver deux règlements relatifs à ce sujet. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=86718 |
in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 3
[article] Approbation des règles notariales relatives au stage [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2020 . - p. 3. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 646 (Mars 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : |
Notaire Notariat Stage |
Résumé : |
En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 5°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, les règles relatives à la prestation du stage peuvent être établies par la Chambre nationale des notaires. Pour devenir obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. C’est pour cette raison qu’en date du 20 décembre 2019, deux arrêtés royaux, publiés le 31 janvier 2020 au Moniteur belge, ont été pris en vue d’approuver deux règlements relatifs à ce sujet. |
Permalink : |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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[article]
Titre : |
Le Code de déontologie des notaires enfin approuvé |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Véronique Lafarque |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
p. 2 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Code de déontologie Déontologie Notaire |
Résumé : |
Le 22 juin 2017, la Chambre nationale des notaires avait adopté un Code de déontologie applicable aux notaires, aux candidats-notaires inscrits au tableau de la compagnie des notaires ainsi qu'aux notaires honoraires. L'arrêté royal portant approbation dudit code vient seulement d'être publié au Moniteur belge en sorte que, depuis le 2 février dernier, les règles qu'il fixe sont devenues contraignantes. Passons en revue quelques-unes de celles-ci. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=78151 |
in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 2
[article] Le Code de déontologie des notaires enfin approuvé [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2019 . - p. 2. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 624 (Mars 2019 -1) . - p. 2
Mots-clés : |
Code de déontologie Déontologie Notaire |
Résumé : |
Le 22 juin 2017, la Chambre nationale des notaires avait adopté un Code de déontologie applicable aux notaires, aux candidats-notaires inscrits au tableau de la compagnie des notaires ainsi qu'aux notaires honoraires. L'arrêté royal portant approbation dudit code vient seulement d'être publié au Moniteur belge en sorte que, depuis le 2 février dernier, les règles qu'il fixe sont devenues contraignantes. Passons en revue quelques-unes de celles-ci. |
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| ![Le Code de déontologie des notaires enfin approuvé vignette](./images/vide.png) |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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[article]
Titre : |
Le Code de déontologie du notariat remanié |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Gaëlle De Mol |
Année de publication : |
2021 |
Article en page(s) : |
p. 2 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Code de déontologie Notaire |
Résumé : |
En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 1°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la chambre nationale des notaires a pour mission d’établir les règles relatives à la déontologie. Pour être obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. Le règlement contenant le Code de déontologie a été adopté le 22 juin 2004, lequel a été modifié pour la dernière fois par l’assemblée générale du 27 juin 2019, approuvé par arrêté royal du 4 décembre 2020, publié le 22 décembre suivant. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=91784 |
in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 2
[article] Le Code de déontologie du notariat remanié [texte imprimé] / Gaëlle De Mol . - 2021 . - p. 2. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 665 (Février 2021-2) . - p. 2
Mots-clés : |
Code de déontologie Notaire |
Résumé : |
En vertu de l’article 91, alinéa 1er, 1°, de la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat, la chambre nationale des notaires a pour mission d’établir les règles relatives à la déontologie. Pour être obligatoires, celles-ci doivent être approuvées par arrêté royal. Le règlement contenant le Code de déontologie a été adopté le 22 juin 2004, lequel a été modifié pour la dernière fois par l’assemblée générale du 27 juin 2019, approuvé par arrêté royal du 4 décembre 2020, publié le 22 décembre suivant. |
Permalink : |
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17 LEG P | Livre | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Etagères livres | Disponible Disponible |
17 LEG P | Livre | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Réserve | Empruntable sur demande auprès des documentalistes Disponible |