Centre de Documentation Campus Montignies
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Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera à 17h30 ce mardi 4 juin.
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14 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Legislation du travail'
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Accident du travail : expertise et motivation problématique / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
[article]
Titre : Accident du travail : expertise et motivation problématique Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Accident de travail Sécurité sociale %% Droit %% Belgique Législation du travail Résumé : Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail.
Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme adéquat.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114316
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 5[article] Accident du travail : expertise et motivation problématique [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 5.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 714 (novembre 2023) . - p. 5
Mots-clés : Accident de travail Sécurité sociale %% Droit %% Belgique Législation du travail Résumé : Les juridictions du travail font fréquemment usage des expertises en matière de sécurité sociale et d’accident du travail.
Elles doivent ensuite déterminer la force probante qu’elles vont donner à l’expertise. Parfois, elles vont écarter le rapport d’expertise parce qu’il n’est pas considéré comme adéquat.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=114316 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtConditions de travail transparentes et prévisibles : après la CCT, la loi / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 703 (Décembre 2022)
[article]
Titre : Conditions de travail transparentes et prévisibles : après la CCT, la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2023 Article en page(s) : p. 6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Conditions de travail Droit du travail Législation du travail Résumé : La loi du 7 octobre 2022 visant à transposer partiellement la directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Moniteur belge du 7 octobre 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108492
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 6[article] Conditions de travail transparentes et prévisibles : après la CCT, la loi [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2023 . - p. 6.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 703 (Décembre 2022) . - p. 6
Mots-clés : Conditions de travail Droit du travail Législation du travail Résumé : La loi du 7 octobre 2022 visant à transposer partiellement la directive 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne a été publiée au Moniteur belge du 7 octobre 2022. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=108492 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtContrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ? [Dossier] / Rodrigue Capart in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
[article]
Titre : Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ? [Dossier] Type de document : texte imprimé Auteurs : Rodrigue Capart ; Justine Nossent Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 7-9 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat de travail Faillite Législation du travail Résumé : Le sort du contrat de travail en cas de faillite dépend principalement du curateur désigné
par le jugement déclaratif de faillite. Toutefois, le travailleur peut avoir un rôle actif
pour enrayer l’éventuelle inertie du curateur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107790
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 7-9[article] Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ? [Dossier] [texte imprimé] / Rodrigue Capart ; Justine Nossent . - 2022 . - p. 7-9.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 7-9
Mots-clés : Contrat de travail Faillite Législation du travail Résumé : Le sort du contrat de travail en cas de faillite dépend principalement du curateur désigné
par le jugement déclaratif de faillite. Toutefois, le travailleur peut avoir un rôle actif
pour enrayer l’éventuelle inertie du curateur.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107790 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleDe nouvelles dispositions en matière d’incapacité de travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
[article]
Titre : De nouvelles dispositions en matière d’incapacité de travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 10 Langues : Français (fre) Mots-clés : Législation du travail Incapacité de travail Résumé : Le 27 octobre 2022, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi du 14 septembre 2022 portant dispositions
diverses relatives à l’incapacité de travail 1 . Ce projet de loi modifie trois sujets importants.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107791
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 10[article] De nouvelles dispositions en matière d’incapacité de travail [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2022 . - p. 10.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 702 (décembre 2022) . - p. 10
Mots-clés : Législation du travail Incapacité de travail Résumé : Le 27 octobre 2022, la Chambre des représentants a adopté le projet de loi du 14 septembre 2022 portant dispositions
diverses relatives à l’incapacité de travail 1 . Ce projet de loi modifie trois sujets importants.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=107791 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Disponible
DisponibleLe port du voile au travail / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 718 (Mars 2024)
[article]
Titre : Le port du voile au travail Type de document : texte imprimé Auteurs : Steve Gilson Année de publication : 2024 Article en page(s) : p. 2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Port du voile Signes religieux Législation du travail Résumé : La presse a fait longuement écho à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du
28 novembre 2023 1 , qui répondait à une question préjudicielle introduite par le tribunal du
travail de Liège portant sur l’interprétation de l’article 2, § 2, de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de
traitement en matière d’emploi et de travail, et posée dans le cadre d’un litige opposant une
agente contractuelle de la commune de Ans au sujet de l’interdiction faite par cette commune
à ses travailleurs de porter tous signes visibles susceptibles de révéler leur appartenance idéologique ou philosophique ou leur conviction politique ou religieuse.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117565
in Bulletin Juridique & Social > 718 (Mars 2024) . - p. 2[article] Le port du voile au travail [texte imprimé] / Steve Gilson . - 2024 . - p. 2.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 718 (Mars 2024) . - p. 2
Mots-clés : Port du voile Signes religieux Législation du travail Résumé : La presse a fait longuement écho à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du
28 novembre 2023 1 , qui répondait à une question préjudicielle introduite par le tribunal du
travail de Liège portant sur l’interprétation de l’article 2, § 2, de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de
traitement en matière d’emploi et de travail, et posée dans le cadre d’un litige opposant une
agente contractuelle de la commune de Ans au sujet de l’interdiction faite par cette commune
à ses travailleurs de porter tous signes visibles susceptibles de révéler leur appartenance idéologique ou philosophique ou leur conviction politique ou religieuse.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=117565 Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Section Disponibilité Revue Revue Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Armoires à volets Document exclu du prêt - à consulter sur place
Exclu du prêtLa réparation des accidents du travail Comment fixer l’incapacité permanente de travail ? [Dossier] / Stéphanie Adam in Bulletin Juridique & Social, 714 (novembre 2023)
PermalinkTravailleurs en incapacité de travail et acteurs du trajet de retour au travail : rapprochements / France Lambinet in Bulletin Juridique & Social, 719 (Avril 2024)
PermalinkLes livreurs de Deliveroo doivent être déclarés comme des travailleurs salariés in L'info, 1/2024 (12 janvier 2024 )
PermalinkLorsqu’un licenciement est discriminatoire et manifestement déraisonnable / Steve Gilson in Bulletin Juridique & Social, 702 (décembre 2022)
PermalinkC’était en… juillet 1983 : la loi sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (dite loi Roudy) / Annie Junter in Cahiers français, 434 (juillet-août 2023)
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