Centre de Documentation Campus Montignies
Horaires :
Lundi : 8h-18h30
Mardi : 8h-18h30
Mercredi 9h-16h30
Jeudi : 8h-18h30
Vendredi : 8h-16h30
Votre centre de documentation fermera de 12h30 à 13h ce vendredi 28 juin et fermera à 14h30.
Dès ce lundi 1er juillet jusqu'au mercredi 10 juillet l'horaire du centre de documentation sera adapté :
Lundi 1er juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 2 juillet : de 8h à 12h15
Mercredi 3 juillet : de 9h à 12h et de 12h30 à 15h15
Jeudi 4 juillet : de 8h à 12h30 et de 13h à 18h30
Lundi 8 juillet : de 8h à 12h et de 12h30 à 16h
Mardi 9 juillet : de 8h à 12h15
Réouverture dès ce lundi 19 août.
Bienvenue sur le catalogue du centre de documentation du campus de Montignies.
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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'Jeu de hasard' ![Ne pas surligner les mots recherchés Ne pas surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
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[article] L'état croupier, le parlement croupion, le président de la commission des jeux de hasard porte-t-il la moustache ? [texte imprimé] / Etienne Marique . - 2023 . - p. 35-52. Langues : Français ( fre) in Ethica Clinica > 109 (Mars 2023) . - p. 35-52 |
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Revue | Revue | Centre de Documentation HELHa Campus Montignies | Armoires à volets | Disponible Disponible |
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[article]
Titre : |
Jeux de hasard : je mise sur le sursis ! |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Véronique Lafarque |
Année de publication : |
2020 |
Article en page(s) : |
p. 3 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Cour constitutionnelle belge Discrimination Droit civil Droit pénal Infraction Jeu de hasard Recours Sanction |
Résumé : |
La Commission des jeux de hasard est un organisme d’avis, de décision et de contrôle en matière de jeux de hasard.
En cas d’infraction, un procès-verbal est établi dont l’original est adressé au procureur du Roi et copie à la Commission ainsi qu’à la personne ayant enfreint la loi. Si dans les six mois de la réception de l’original du procès-verbal, le procureur du Roi n’adresse aucune communication à la Commission ou lui fait savoir que, sans mettre en doute l’existence de l’infraction, il ne sera pas donné suite aux faits, la Commission garde la main sur le dossier. A contrario, si, dans ce même délai, le procureur du Roi l’informe que des poursuites seront engagées ou qu’il estime qu’il n’y a pas suffisamment de charges, la Commission perd le dossier. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=87793 |
in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 3
[article] Jeux de hasard : je mise sur le sursis ! [texte imprimé] / Véronique Lafarque . - 2020 . - p. 3. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 652 (Juin 2020-2) . - p. 3
Mots-clés : |
Cour constitutionnelle belge Discrimination Droit civil Droit pénal Infraction Jeu de hasard Recours Sanction |
Résumé : |
La Commission des jeux de hasard est un organisme d’avis, de décision et de contrôle en matière de jeux de hasard.
En cas d’infraction, un procès-verbal est établi dont l’original est adressé au procureur du Roi et copie à la Commission ainsi qu’à la personne ayant enfreint la loi. Si dans les six mois de la réception de l’original du procès-verbal, le procureur du Roi n’adresse aucune communication à la Commission ou lui fait savoir que, sans mettre en doute l’existence de l’infraction, il ne sera pas donné suite aux faits, la Commission garde la main sur le dossier. A contrario, si, dans ce même délai, le procureur du Roi l’informe que des poursuites seront engagées ou qu’il estime qu’il n’y a pas suffisamment de charges, la Commission perd le dossier. |
Permalink : |
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[article]
Titre : |
Nouvelles règles pour la publicité des jeux d'argent et de hasard en ligne |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Guillaume Rue |
Année de publication : |
2019 |
Article en page(s) : |
p. 11 |
Langues : |
Français (fre) |
Mots-clés : |
Jeu de hasard Jeu en ligne Publicité Publicité en ligne |
Résumé : |
Le marché des jeux de hasard a connu une évolution importante caractérisée par une forte expansion des jeux de hasard en ligne. Un nouvel arrêté royal vient d'être adopté. Il contient de nouvelles règles relatives aux jeux de hasard et paris proposés via les instruments de la société de l'information, mais également diverses obligations en matière de publicité, qui visent principalement à assurer une meilleure protection du joueur et éviter toute incitation des joueurs à gaspiller de l'argent. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=61494 |
in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 11
[article] Nouvelles règles pour la publicité des jeux d'argent et de hasard en ligne [texte imprimé] / Guillaume Rue . - 2019 . - p. 11. Langues : Français ( fre) in Bulletin Juridique & Social > 620 (janvier 2019 - 1) . - p. 11
Mots-clés : |
Jeu de hasard Jeu en ligne Publicité Publicité en ligne |
Résumé : |
Le marché des jeux de hasard a connu une évolution importante caractérisée par une forte expansion des jeux de hasard en ligne. Un nouvel arrêté royal vient d'être adopté. Il contient de nouvelles règles relatives aux jeux de hasard et paris proposés via les instruments de la société de l'information, mais également diverses obligations en matière de publicité, qui visent principalement à assurer une meilleure protection du joueur et éviter toute incitation des joueurs à gaspiller de l'argent. |
Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=61494 |
| ![Nouvelles règles pour la publicité des jeux d'argent et de hasard en ligne vignette](./images/vide.png) |
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