Centre de Documentation Campus Montignies
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Comprendre la justice / Christian Panier
Titre : Comprendre la justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian Panier, Auteur Editeur : Louvain-La-Neuve : Bruylant-Academia Année de publication : 2004 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-739-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : DROIT JUSTICE LOIS POUVOIR JUDICIAIRE PROCES AVOCAT JUGE PROCUREUR GREFFIER HUISSIER PRODEDURE PENALEJUSTICE FONCTIONNEMENT Justice -- Administration -- Belgique Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9358 Comprendre la justice [texte imprimé] / Christian Panier, Auteur . - Louvain-La-Neuve : Bruylant-Academia, 2004.
ISBN : 978-2-87209-739-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : DROIT JUSTICE LOIS POUVOIR JUDICIAIRE PROCES AVOCAT JUGE PROCUREUR GREFFIER HUISSIER PRODEDURE PENALEJUSTICE FONCTIONNEMENT Justice -- Administration -- Belgique Index. décimale : 34 Droit Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9358 Réservation
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Cote Support Localisation Section Disponibilité 34 PAN C Livre Centre de Documentation HELHa Campus Montignies Etagères livres Disponible
DisponibleLe RCD et … l’informatisation de la procédure (2e partie) / Christophe Bedoret in Bulletin Juridique & Social, 632 (juillet 2019)
[article]
Titre : Le RCD et … l’informatisation de la procédure (2e partie) Type de document : texte imprimé Auteurs : Christophe Bedoret Année de publication : 2019 Article en page(s) : p. 4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Greffier Informatisation Médiateur de dettes Registre central des règlements collectifs de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Au Moniteur du 19 juin 2019, est publiée la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80554
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 4[article] Le RCD et … l’informatisation de la procédure (2e partie) [texte imprimé] / Christophe Bedoret . - 2019 . - p. 4.
Langues : Français (fre)
in Bulletin Juridique & Social > 632 (juillet 2019) . - p. 4
Mots-clés : Greffier Informatisation Médiateur de dettes Registre central des règlements collectifs de dettes Règlement collectif de dettes Résumé : Au Moniteur du 19 juin 2019, est publiée la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d’informatisation de la Justice, de modernisation du statut des juges consulaires et relativement à la banque des actes notariés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=80554 Réservation
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